POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans la présente politique, les « renseignements personnels » désignent généralement toute information qui peut être utilisée, seule ou combinée à d’autres, pour identifier une personne. Cela comprend votre nom et vos coordonnées. Il peut également s’agir de données plus techniques (p. ex., les paramètres du navigateur d’une adresse IP et l’identifiant d’un appareil), mais seulement lorsque ces renseignements peuvent vous identifier en tant que personne. Les informations anonymisées qui ne peuvent être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des renseignements personnels s’il est, en tout temps, raisonnablement prévisible que ces renseignements ne permettent plus jamais d’identifier la personne directement ou indirectement.

En général, les « renseignements personnels » ne comprennent pas les renseignements utilisés pour communiquer ou pour faciliter la communication avec une personne dans le cadre de son emploi, de son activité ou de sa profession, comme son nom, son poste, son adresse professionnelle, son numéro de téléphone professionnel ou son adresse de courriel professionnelle.

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous lorsque vous nous les fournissez directement, par exemple lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous entrez vos renseignements personnels sur notre site Web pour créer un compte, assister à un événement, effectuer des achats, utiliser les services de MINI ou soumettre une demande, ou lorsque vous faites une demande de crédit. Voici des exemples de renseignements que nous recueillons auprès de vous et que nous utilisons:

• Identifiants et coordonnées : comme votre nom, votre courriel, votre mot de passe, le numéro d’identification de votre véhicule et votre numéro d’identification MINI personnalisé si vous vous inscrivez en ligne à Mon compte.
• Renseignements financiers : comme vos coordonnées bancaires, vos numéros de cartes de crédit et vos états financiers afin que nous puissions vous fournir les services financiers que nous vous proposons (p. ex., par l’entremise de Mon compte).
• Antécédents de crédit : comme des renseignements sur votre parcours professionnel et sur vos revenus, ainsi que votre actif et votre passif, si vous faites une demande de crédit. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer votre demande de crédit.
• Renseignements sur les transactions et les achats : comme vos renseignements de livraison et de paiement si vous effectuez un achat, afin que nous puissions traiter votre transaction et vous fournir nos produits ou nos services.
• Renseignements lors de nos communications : comme votre nom et vos coordonnées si vous participez à une discussion en ligne avec l’un de nos représentants MINI, afin que nous puissions revoir cette discussion et faire un suivi si nécessaire, ou par téléphone avec l’un de nos représentants MINI.
• Renseignements relatifs à l’emploi : comme les renseignements que vous nous soumettez lorsque vous postulez chez le Groupe BMW Canada, qui peuvent inclure vos formations et vos antécédents professionnels, votre curriculum vitæ, des lettres de recommandation, vos références et tout renseignement supplémentaire que vous avez fourni dans un formulaire de candidature sur notre site Web ou par correspondance.

Remarque: Si vous fournissez au MINI Canada les renseignements personnels d’une autre personne, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires, y compris obtenir le consentement de cette personne, pour vous assurer d’avoir le droit légal de recueillir et de communiquer ces renseignements au MINI Canada et de permettre au MINI Canada de recueillir, d’utiliser, de communiquer et de conserver les renseignements personnels conformément à la présente politique.

De tiers: Nous recueillons également vos renseignements personnels auprès d’autres sources, comme les concessionnaires, les agences de renseignements sur le consommateur, les organismes gouvernementaux, etc. Par exemple :

• Historique et statut des achats : comme les coordonnées et le type de véhicule que vous avez acheté auprès d’un concessionnaire afin de gérer l’achat d’un produit BMW et de communiquer des renseignements sur la réparation ou l’entretien de votre véhicule lorsque vous vous adressez à d’autres concessionnaires.
• Renseignements de crédit : comme les renseignements de crédit fournis par les agences de renseignements sur le consommateur si vous souhaitez financer ou louer un véhicule auprès de nous.
• De sources indépendantes ou publiques : par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements auprès d’organismes gouvernementaux et d’autres sources tierces sur des propriétaires enregistrés de véhicules et leurs finances. Nous recueillons également des renseignements auprès des organismes qui vérifient les antécédents des demandeurs d’emploi, ainsi que des informations qui sont accessibles au public, comme sur les médias sociaux.
• Renseignements sur les médias sociaux : nous pouvons gérer des pages sur des plateformes de médias sociaux, comme Meta et TikTok, ainsi que d’autres plateformes tierces. Lorsque vous visitez nos pages sur ces plateformes ou que vous interagissez avec elles, c’est la politique de confidentialité du fournisseur de la plateforme qui s’applique pour vos interactions ainsi que pour la collecte, l’utilisation et le traitement de vos renseignements personnels. Vous ou les plateformes pouvez nous fournir des renseignements par l’entremise de la plateforme, et nous traiterons ces renseignements conformément à la présente politique. Pour en savoir plus, consultez la section « Liens vers les sites Web de tiers » ci-dessous.

Automatiquement MINI Canada peut recueillir certains types de renseignements automatiquement lorsque vous entrez en contact avec notre site Web au moyen de certaines technologies (nos propres technologies ou celles de tiers), comme les témoins et les balises Web. Par exemple, nous recueillons votre adresse IP, votre type de navigateur et d’appareil, votre système d’exploitation, ainsi que des informations sur les fichiers texte de témoins. Veuillez consulter la section « Témoins et technologies de suivi » ci-dessous et notre Politique sur les témoins du site Web de MINI pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous traitons ces données et la manière dont vous pouvez vous opposer à ces pratiques.

MINI Canada peut utiliser les renseignements personnels qu’il recueille à une ou plusieurs des fins suivantes :

• Pour la prestation de produits et de services : par exemple, nous utilisons des renseignements personnels pour traiter des demandes de crédit dans le cadre d’un contrat de location ou de financement, pour vous inscrire à et gérer des garanties, des extensions de garanties et l’assistance routière, pour vous envoyer des notifications sur des services, des rappels et des améliorations, pour traiter les ventes d’accessoires et de marchandises, pour gérer la facturation de location ou le financement des véhicules ou d’autres produits et services, et pour fournir des services de soutien à la clientèle.
• À des fins de marketing et de relations avec la clientèle : par exemple, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement comme indiqué à la section 12, nous utilisons des renseignements personnels pour promouvoir nos véhicules, nos produits et nos services, incluant pour fournir, à vous et à d’autres, des publicités pertinentes en ligne (par exemple, sur les plateformes de médias sociaux), pour gérer les concours promotionnels, pour répondre aux demandes de renseignements sur les produits et les services, pour fournir des bulletins d’information et d’autres nouvelles promotionnelles sur les événements à venir ou les offres spéciales, pour gérer des analyses et des sondages sur la satisfaction de la clientèle, pour évaluer l’efficacité de nos programmes de marketing, pour améliorer nos produits et services; et pour mieux comprendre votre relation avec nos concessionnaires.
• À des fins de marketing et de relations avec la clientèle : par exemple, nous utilisons des renseignements personnels pour promouvoir nos véhicules, nos produits et nos services, incluant les versions hachées de votre adresse courriel et de votre nom afin de fournir des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux aux clients MINI potentiels identifiés comme ayant une ressemblance avec vous, pour gérer les concours promotionnels, pour répondre aux demandes de renseignements sur les produits et les services, pour fournir des bulletins d’information et d’autres nouvelles promotionnelles sur les événements à venir ou les offres spéciales, pour gérer des analyses et des sondages sur la satisfaction de la clientèle, pour évaluer l’efficacité de nos programmes de marketing, pour améliorer nos produits et services; et pour mieux comprendre votre relation avec nos concessionnaires.
• Pour la gestion de nos sites Web : nous utilisons les renseignements que nous recueillons auprès des visiteurs en ligne pour gérer et améliorer nos sites Web (voir la (see Politique sur les témoins du site Web de MINI pour plus d’information).
• À des fins d’informatique décisionnelle et d’analyses : nous utilisons les renseignements que nous recueillons auprès de nos clients et des visiteurs du site Web pour identifier les produits qui pourraient vous intéresser, pour développer notre relation avec vous, et pour analyser et améliorer nos communications, nos services et nos offres.
• À des fins de traitement des demandes d’emploi : si vous postulez à un poste auprès du Groupe BMW Canada, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels au besoin pour traiter et évaluer votre demande.
• Pour protéger notre entreprise et nous acquitter de nos obligations légales : par exemple, nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour recouvrer vos paiements en retard ainsi que pour d’autres questions liées au recouvrement de dettes, pour reprendre possession de nos véhicules si vous êtes en défaut, pour protéger notre entreprise et nos sites Web, pour enquêter et nous protéger contre la fraude, le marché gris ou d’autres activités illégales, pour nous conformer au respect des exigences juridiques et réglementaires, comme l’obligation de faire des rapports au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, pour nous conformer aux ordonnances des tribunaux et pour répondre aux demandes légitimes de la police.
• Pour améliorer nos activités, nos services et notre site Web : nous pouvons utiliser vos renseignements pour effectuer des analyses qui nous permettent d’améliorer nos services, nos produits et notre site Web. Nous pouvons également utiliser vos renseignements à des fins d’essais, de recherche, d’analyse et de développement de nos produits, ainsi que pour comprendre et analyser l’utilisation que vous faites de nos services et en concevoir de nouveaux.

Nous pouvons recueillir certains types de renseignements par voie électronique lorsque vous interagissez avec notre site Web au moyen de technologies (nos propres technologies ou celles de tiers), comme les témoins. Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web afin que des informations puissent être sauvegardées entre les visites, comme vos identifiants de connexion ou votre langue. Les témoins vous permettent d’ouvrir une session rapidement lorsque vous visitez notre site Web.

Nous utilisons les informations recueillies pour adapter notre site Web aux préférences de l’utilisateur ainsi que pour améliorer notre site Web et nos communications électroniques en compilant des statistiques sur ses habitudes de navigation et d’utilisation. Par exemple, nous pouvons utiliser votre emplacement approximatif (selon des renseignements comme l’adresse IP) pour déterminer dans quelle langue afficher notre site Web.

Pour de plus amples renseignements sur la collecte automatique d’informations sur notre site Web, y compris la façon dont ces données sont utilisées à des fins publicitaires ou les étapes à suivre pour désactiver les témoins et/ou la publicité axée sur les intérêts, veuillez consulter notre Politique sur les témoins du site Web de BMW.

Vous pouvez décider à tout moment que vous préférez ne pas recevoir les communications promotionnelles de BMW Canada inc. (BMW Canada inc., englobant les divisions de MINI Canada et de BMW Motorrad Canada). Si vous souhaitez vous désabonner ou exercer votre option de refus, vous pouvez le faire à tout moment en ligne par les moyens suivants : en accédant à notre formulaire de désabonnement (lien ci-dessous) par l’intermédiaire du lien de désabonnement dans un courriel qui vous a été envoyé ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans la section Nous joindre ci-dessous. Veuillez prévoir un délai de 10 jours pour le traitement de votre demande.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriel ou de courrier d’un concessionnaire MINI autorisé, vous devez communiquer directement avec lui. BMW Canada inc. n’est pas responsable des renseignements se trouvant sur la liste de communication d’un concessionnaire BMW, Mini ou Motorrad et ne peut pas non plus les retirer.

Même si vous refusez de recevoir des communications promotionnelles de BMW Canada inc., nous pouvons continuer à vous envoyer des communications transactionnelles, comme des rappels ou des notifications liées à la sécurité, des renseignements sur le compte que vous avez créé chez nous ou des obligations légales.

Formulaire de désabonnement

MINI Canada partage des renseignements avec ses sociétés affiliées, des fournisseurs de services tiers, des réseaux de concessionnaires MINI et certains partenaires commerciaux afin de mener ses activités commerciales et de protéger ses droits. Par exemple, nous partageons des renseignements avec ces autres entités aux fins suivantes :

• Avec nos sociétés affiliées ou les réseaux de concessionnaires MINI : nous pouvons partager des renseignements personnels avec nos sociétés affiliées ou les réseaux de concessionnaires MINI pour qu’ils puisent vous offrir des produits et des services en notre nom, comme des services de garantie et d’assistance routière, préparer des devis d’achat ou de location ou des essais routiers, nous aider à gérer et à traiter votre compte de crédit et à vérifier votre solvabilité.
• Avec nos fournisseurs de services : nous pouvons partager des renseignements personnels avec nos fournisseurs de services pour optimiser les prestations (y compris l’achat de véhicules et les services financiers), pour gérer nos promotions marketing (y compris les concours, la gestion de la publicité axée sur les intérêts et des programmes de personnalisation du site Web, gérer nos enquêtes de satisfaction et marketing) et pour évaluer l’efficacité de nos produits et services. Ces fournisseurs de services comprennent les entreprises qui s’occupent des analyses de crédit, des systèmes des concessionnaires, de la gestion des dossiers, de l’inspection des véhicules, du suivi de l’assurance des véhicules, des promotions de marketing, incluant les vendeurs de publicité tels que certaines plateformes de médias sociaux, de la vérification des pièces d’identité, de l’administration des produits de protection et de l’enregistrement des droits de privilège.
• • Dans le cadre de la vente ou du transfert de notre entreprise ou d’une autre transaction : nous pouvons décider de vendre ou de transférer tout ou partie de notre entreprise à un tiers, de fusionner avec une autre entité, de sécuriser nos actifs ou de procéder à tout autre financement ou toute opération stratégique en capital (y compris les procédures d’insolvabilité ou de faillite), à une restructuration, à la vente d’actions ou à un autre changement de contrôle de l’entreprise. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels si nécessaire aux fins d’une telle opération.
• • Autres raisons autorisées : nous pouvons communiquer vos renseignements personnels lorsque la loi applicable le permet ou l’exige. Par exemple, si MINI Canada est tenu de divulguer ou de communiquer vos renseignements personnels afin de se conformer à toute obligation légale ou afin de faire respecter ou d’appliquer les conditions d’utilisation et d’autres ententes de MINI Canada, ou afin de protéger les droits, les biens ou d’assurer la sécurité de MINI Canada, de ses clients ou d’autres personnes, y compris pour détecter ou prévenir la fraude, localiser et reprendre possession d’un véhicule loué ou financé qui a été exporté du Canada en violation des ententes. Vos renseignements peuvent également être divulgués pour répondre aux ordonnances du tribunal, aux mandats et citations à comparaître ou aux demandes légales de renseignements par les institutions gouvernementales, y compris la police, et pour obtenir des conseils juridiques pour MINI Canada, ses sociétés affiliées ou les réseaux de concessionnaires MINI.

MINI Canada conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ses services, gérer ses activités commerciales et se conformer aux obligations légales et réglementaires. Lorsqu’ils ne seront plus nécessaires, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou rendus anonymes (de sorte qu’il soit, à tout moment, raisonnablement prévisible que les renseignements ne vous identifient plus de façon irréversible, directement ou indirectement).

MINI Canada est déterminé à protéger les renseignements personnels en sa possession. Nous utilisons des mesures de protection administratives, physiques et techniques pour maintenir la sécurité de vos renseignements personnels, en fonction de la sensibilité et de la quantité de renseignements personnels sous le contrôle du Groupe BMW Canada, des fins auxquelles ils sont utilisés et au format dans lequel ils sont stockés. Les mesures de protection que nous avons mises en place comprennent :

• • Un programme de gouvernance sur la protection de la vie privée qui inclut des politiques et des procédures concernant la protection des renseignements personnels tout au long de son cycle de vie et qui définit les rôles et les responsabilités du personnel de MINI Canada en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels.
• Des mesures de protection techniques, comme le chiffrement, les pare-feu, les mots de passe et les logiciels antivirus, pour protéger les renseignements personnels recueillis, utilisés ou stockés au format électronique.
• Un responsable de la protection des données personnelles chargé de vérifier que MINI Canada reste conforme aux lois sur la protection de la vie privée applicables.
• Une formation sur la protection de la vie privée et la sécurité des données suivie par les employés.
• Une procédure pour recevoir les plaintes ou les demandes de renseignements concernant les pratiques de traitement des données de MINI Canada, pour enquêter et pour y répondre.
• Des dispositions contractuelles et d’autres mesures pour exiger des fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels qu’ils maintiennent des normes et des mesures de protection adéquates en matière de protection de la vie privée.

Nous vous encourageons également à adopter des pratiques sécuritaires en matière de sécurité informatique. Vous êtes responsable de l’identifiant et du mot de passe d’utilisateur que vous utilisez pour vous inscrire chez nous et vous ne devez pas les communiquer à qui que ce soit. Si vous pensez que votre identifiant et votre mot de passe d’utilisateur ont été compromis, vous pouvez les modifier en mettant à jour votre profil sur notre site Web www.mini.ca ou en communiquant avec MINI Canada aux coordonnées indiquées à la section Nous joindre ci-dessous.

Vous ne devez communiquer vos informations sensibles (p. ex., le numéro de carte de crédit) que dans la zone sécurisée du site Web où elles sont spécifiquement demandées. Veuillez ne pas envoyer de renseignements personnels sensibles dans des zones non sécurisées, y compris par courriel.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services qui traitent ou stockent des informations à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis ou dans d’autres juridictions où nous exerçons des activités. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être assujettis à des lois étrangères et être accessibles par des gouvernements étrangers, des tribunaux, des organismes d’application de la loi et des organismes de réglementation. Cela signifie que nous pourrions être contraints de divulguer ces renseignements à des agences gouvernementales ou à des forces de sécurité aux États-Unis si la loi américaine l’exige.

Les concessionnaires MINI fonctionnent comme des entités juridiques distinctes de MINI Canada. Chaque concessionnaire a ses propres pratiques et politiques en matière de protection de la vie privée. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques ni de leur conformité aux lois applicables. Lorsque vous communiquez avec un concessionnaire MINI, nous vous encourageons à examiner sa politique et ses pratiques en matière de confidentialité afin de comprendre comment il recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels.

Le site Web peut utiliser des modules d’extension (les « modules d’extension ») provenant de réseaux sociaux tiers (p. ex., Instagram et Facebook) qui ne sont pas contrôlés par MINI Canada ou couverts par sa politique de confidentialité.

Lorsque vous visitez une page Web qui contient un module d’extension, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de ce réseau social tiers. Le contenu du modèle d’extension provient directement du réseau social tiers vers votre navigateur, qui s’intègre ensuite à notre site Web. Il fournit au réseau social tiers les renseignements que vous avez consultés sur la page Web correspondante de notre site Web, ainsi que certaines informations, comme la date et l’heure d’accès et des données liées au navigateur. Si vous êtes connecté au réseau social, celui-ci peut également recevoir vos identifiants d’utilisateur et associer votre activité à votre compte. Si vous interagissez avec le module d’extension, les informations correspondantes sur votre interaction ou votre activité sont transmises directement de votre navigateur vers le réseau social tiers et stockées par celui-ci.

MINI Canada n’est pas responsable des sites Web de tiers ni de leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité, et n’exerce aucun contrôle sur eux. De plus, les pratiques de ces tiers ne sont pas couvertes par la politique de MINI Canada. Nous vous conseillons d’examiner les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité applicables à tout site Web de tiers.

Le Groupe BMW Canada respecte votre droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander leur rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, sous réserve des restrictions légales applicables.

Selon la juridiction où vous résidez, vous avez également le droit d’obtenir de plus amples renseignements sur le traitement de vos renseignements personnels par Le Groupe BMW Canada, y compris les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels au sein de notre entreprise et la période de conservation applicable pour vos renseignements.

Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, veuillez d’abord vérifier votre profil sur vos comptes. Si vous ne parvenez pas à trouver les renseignements personnels que vous cherchez, si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les corriger, ou si vous avez des questions au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de ces données auxquelles la présente politique ne répond pas, veuillez communiquez avec nous via les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Il peut vous être demandé de fournir une pièce d’identité adéquate et de prouver que vous avez le droit d’accéder à ces données. Nous vous donnerons accès aux renseignements personnels que nous possédons, sous réserve de certaines exceptions. Par exemple, si les renseignements personnels sont protégés par le secret professionnel ou s’ils font référence à d’autres personnes ou contiennent des informations exclusives qui ne peuvent être supprimées du dossier. Votre demande pourrait entraîner des coûts raisonnables.

Veuillez noter que vous avez également le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels par le Groupe BMW Canada dans la mesure permise par la loi et les obligations contractuelles du Groupe BMW Canada. Si vous souhaitez le faire, veuillez contacter le Groupe BMW Canada au moyen des informations fournies dans la section Nous joindre. Selon les circonstances, le retrait de votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels peut nous empêcher de vous fournir, ou de continuer à vous fournir, certains produits et services, la capacité d’accéder à certains produits et services, des renseignements qui peuvent vous être utiles, ou votre compte en ligne.

Si vous désirez modifier les renseignements que vous nous aviez fournis pour recevoir des courriels ou des envois postaux, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle par téléphone, au 1 800 567-2691, ou par courrier, à l’adresse suivante : Service à la clientèle, Groupe BMW Canada, 50 Ultimate Drive, Richmond Hill (Ontario) L4S 0C8.

Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels sur les personnes âgées de moins de 14 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels sur un enfant de moins de 14 ans sans le savoir, nous les supprimerons de nos dossiers ou, si cela n’est pas possible, nous prendrons des mesures raisonnables pour anonymiser les renseignements.

MINI Canada se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Les changements apportés entreront en vigueur au moment de la publication de la politique révisée sur nos sites Web. Si nous apportons des changements importants à la politique, nous publierons un avis sur nos sites Web ou communiquerons avec vous pour vous en informer lorsque la loi l’exige. En continuant d’interagir avec nous après la publication de la version modifiée de la politique, vous acceptez ces changements, sous réserve de toute exigence supplémentaire qui pourrait s’appliquer. La « date d’entrée en vigueur » au début de la présente politique indique la date de sa dernière mise à jour.

MINI Canada a élaboré des politiques et des procédures pour répondre aux plaintes individuelles et aux questions relatives à la protection de la vie privée. Nous examinerons et tenterons de résoudre toutes les plaintes. Nous répondrons à votre demande dans le délai prescrit par la loi. Veuillez noter que votre demande pourrait entraîner des coûts raisonnables.

Si vous avez des questions à propos de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des données personnelles par courriel à privacy@bmw.ca ou par la poste au 50 Ultimate Drive, Richmond Hill (Ontario) L4S 0C8.

Nous sommes ravis de recevoir vos commentaires et vos courriels, mais veuillez noter que toute information, y compris, mais sans s’y limiter, les suggestions, les idées ou les demandes que vous faites par l’entremise de n’importe quel site Web de MINI Canada deviendra la propriété exclusive de MINI Canada.