MINI vous accorde par les présentes la licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’ouvrir et d’utiliser l’application et le contenu fourni, uniquement avec votre dispositif au Canada, aux seules fins indiquées dans le contrat et conformément aux restrictions d’utilisation qui y sont décrites. La licence est exclusivement pour votre usage personnel. MINI et nos sociétés affiliées ou les donneurs de licence conservent les droits et la propriété attachés au logiciel, aux services de l’application et à toutes les données et informations connexes, notamment tous les droits de propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à ne pas, ni à laisser un tiers :

(i) copier, vendre, céder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de tout autre manière d’extraire le code source de l’application, à moins d’en avoir reçu l’autorisation ;

(ii) prendre toute mesure visant à contourner ou à invalider les règles de sécurité ou d’utilisation du contenu mises en œuvre par toute fonction contenue dans l’application ; ou

(iii) retirer, masquer ou altérer les avis sur les droits d’auteur, les marques de commerce ou les autres marques exclusives de MINI ou de tout tiers, apposés sur l’application, contenus dedans ou accessibles grâce à celle-ci.

L’application est mise à disposition à la discrétion de MINI. MINI se réserve le droit de modifier, suspendre, retirer, restreindre ou arrêter l’application, les services fournis au sein de celle-ci ou tout élément y afférent, à tout moment et sans préavis.

MINI détermine, à sa seule discrétion, quelles sont les utilisations de l’application ou des services offerts dans l’application qui sont inadaptées ou non autorisées. MINI peut prendre toutes les mesures appropriées face à des utilisations non autorisées, comme bloquer tout utilisateur de l’application. Vous vous engagez à ne pas utiliser l’application en vue de :

(i) faire des déclarations frauduleuses ou d’autres assertions inexactes ;

(ii) consulter, copier, transférer, transcoder ou retransmettre du contenu d’une manière qui enfreigne une loi ou les droits d’un tiers ;

(iii) enfreindre une obligation légale envers un tiers ;

(iv) transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout élément contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;

(v) enfreindre intentionnellement toute loi, décision ou règle, ou tout règlement, national ou international ou envisager des fins inadaptées, illégales ou non autorisées ; ou

(vi) poursuivre ou harceler autrui.

Vous pouvez créer un identifiant MINI dans l’application. Une fois que vous aurez créé votre identifiant MINI, vous pourrez utiliser l’application.

En plus des obligations exposées dans les articles 6 et 23 des conditions d’utilisation de ConnectedDrive, il vous incombe de protéger votre identifiant et votre mot de passe MINI et de ne les communiquer à personne. N’importe qui peut télécharger l’application sur son dispositif. Quiconque ayant accès à l’application avec votre dispositif ou un autre dispositif, si vous avez communiqué votre identifiant MINI et votre mot de passe, pourrait être en mesure d’utiliser les services de l’application, et l’accès à des renseignements sur votre compte ConnectedDrive et votre véhicule, notamment son emplacement. Nous vous conseillons d’utiliser toutes les fonctions de sécurité de votre dispositif, comme celles relatives aux mots de passe, au verrouillage ou au chiffrement, afin de vous protéger de tout accès non autorisé à votre dispositif et de toute utilisation de l’application et de vos renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des agissements de tierces parties pouvant accéder à l’application et aux renseignements avec votre dispositif ou un autre, que ce soit avec ou sans votre consentement.

Vous pouvez annuler les services de l’application à l’aide de votre dispositif en désinstallant ou en supprimant l’application de celui-ci. Vous ne pouvez pas annuler les services MINI en vous contentant de désinstaller ou de supprimer l’application de celui-ci. Pour en savoir plus sur la résiliation de votre compte de services MINI, vous pouvez communiquer à tout moment avec MINI, votre détaillant MINI ou le centre d’appel BMW Assist au 1 866 860-0080. Si vous vendez, cédez ou transférez votre véhicule, vous devez contacter MINI immédiatement en vue de résilier votre compte et d’annuler les services MINI, et vous devez cesser d’utiliser les services MINI pour ce véhicule.

L’application est censée être utilisée lorsque l’utilisateur n’est pas en train de conduire son véhicule. Vous ne devez pas utiliser l’application en conduisant votre véhicule, à moins que l’application soit connectée à l’affichage d’infodivertissement et qu’elle puisse être utilisée en mode mains libres. Vous vous engagez à utiliser l’application et les services de l’application de manière responsable et uniquement lorsqu’il est possible de le faire en toute sécurité, ainsi qu’à éviter toute interaction avec un appareil mobile tout en conduisant votre véhicule. L’utilisation d’un appareil mobile en conduisant peut constituer une distraction pour le conducteur et causer une perte de contrôle du véhicule pouvant provoquer un accident, une blessure grave ou un décès.

L’application utilise un GPS afin d’estimer les heures d’arrivée à destination estimées. Il faut savoir que l’utilisation continue du GPS en tâche de fond peut réduire considérablement la durée de vie de la batterie. Il est possible que les tarifs normaux relatifs aux données soient applicables selon votre prestataire de services et votre contrat. Les heures d’arrivée ne sont que des estimations. Un certain nombre de facteurs peuvent influer sur l’heure d’arrivée, comme la circulation et la météo. MINI NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES SERVICES DU GPS OU QUANT AUX HEURES D’ARRIVÉE ESTIMÉE.

L’application implique l’utilisation d’un accès au réseau cellulaire ou sans fil pour les données. Il vous revient de souscrire le service de fourniture de données voulu. Il est possible que le prestataire du service de données mobile pour votre dispositif vous facture un coût d’utilisation des données du fait de l’utilisation de l’application. Vous assumez seuls ces frais vis-à-vis des tiers.

Les renseignements, produits et services de l’application fournis dans l’application vous sont procurés « en l’état, tel quel » sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte concernant la qualité marchande, le bon fonctionnement dans le cadre d’une utilisation spécifique, la jouissance paisible, la propriété ou la non-infraction, ou toute garantie découlant des négociations ou des usages du commerce. MINI ou nos sociétés affiliées ne garantissent pas non plus que les services de l’application ou le contenu répondront à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée et fiable. Nous, ainsi que nos sociétés affiliées, ne faisons aucune garantie concernant la qualité, l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la fiabilité, la rapidité, la véracité, le bon fonctionnement ou la légalité de n’importe lequel des services de l’application ou du contenu de l’application. Toutes garanties fournies relativement aux produits de MINI décrits dans l’application sont limitées à celles figurant dans les documents de vente des produits concernés avec les limitations qui y sont mentionnées.

Nous déclinons, par ailleurs, toute responsabilité concernant la protection de vos dispositifs et systèmes des virus, vers, programmes malveillants, logiciels espions, chevaux de Troie et autres codes malveillants.

Vous utilisez la présente application, toute application reliée par son entremise, ainsi que tout renseignement, élément ou contenu disponible dans l’application, et grâce aux services de l’application, à vos risques et périls. En aucun cas, MINI, ses représentants, sociétés affiliées ou donneurs de licence ne pourront être tenus pour responsables de tous dommages directs et indirects, dommages-intérêts spéciaux, accessoires ou punitifs, ou d’autres types de dommages, découlant d’une perte se rapportant à l’utilisation de l’application, de l’un des services de l’application ou de tout renseignement, élément ou contenu s’y trouvant, indépendamment du type de demande ou de la nature du motif de l’action, et ce, même si MINI a été informée de la possibilité d’un tel dommage ou d’une telle perte. MINI, ses représentants, ses sociétés affiliées ou ses donneurs de licence ne pourront être tenus pour responsables, sans que cela soit exhaustif, des pertes de profit, de revenu, de données ou de clientèle, ou des pertes financières associées à l’utilisation de l’application, des services de l’application ou des renseignements, des éléments ou du contenu s’y trouvant, l’interruption des services, l’endommagement d’un ordinateur, la panne d’un système ou le coût de services de remplacement découlant du contrat, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application, les services de l’application ou les renseignements, les éléments et le contenu s’y trouvant, ou s’y rapportant. Dans l’éventualité où une exclusion ou une limitation de responsabilité serait limitée par la loi, la responsabilité serait alors limitée dans toute la mesure autorisée par la loi.

Vous vous engagez à couvrir et à dégager MINI, ses dirigeants, directeurs, employés, représentants et sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de dette, de dommages-intérêts, de pertes, de pénalités et de coûts quels qu’ils soient (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de votre consultation ou utilisation de l’application ou de toute portion des services de l’application qui y sont proposés ; en cas non-respect du contrat ou de la politique relative à la confidentialité; ou en cas d’infraction à toute loi ou de violation des droits d’un tiers.

Votre utilisation des services de l’application peut impliquer des services proposés par des tierces parties, comme les services sans fil qui vous sont fournis pour votre dispositif par votre prestataire, ainsi que les services relatifs aux cartes et aux données. Tout lien ou toute fonction se trouvant dans l’application et offrant un accès aux programmes ou au contenu de tierces parties ne sont fournis que par commodité. MINI n’a pas d’opinion concernant le contenu desdits programmes de tierces parties, ne donne aucunement son aval et décline toute responsabilité quant à la qualité, au contenu, à la nature ou à la fiabilité desdites ressources tierces ni des renseignements, produits et services qu’elles comprennent.

Tous services relatifs aux cartes ou aux données qui sont fournis sont régis par des conditions affichées sur le site Web du prestataire de services. Il est également possible que vous receviez des promotions et des offres de prestataires de services tiers par l’entremise des services de l’application. Les services, promotions et offres de tiers, ainsi que toutes les transactions que vous effectuez s’y rapportant, ne concernent que vous et la tierce partie. Nous ne sommes pas en mesure de garantir leur fonctionnement, leur fiabilité ou leur sécurité, et nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de pertes ou de dommages occasionnés, y compris toute perte de données personnelles à cause des services de réseau d’un tiers. Le présent article ne limite pas la portée de l’article 10 de la Loi sur la protection du consommateur québécoise, si elle se trouve applicable.

Sauf indication contraire, MINI, ses sociétés affiliées ou ses donneurs de licence sont propriétaires des droits d’auteur attachés à tous les éléments et renseignements contenus dans l’application. Le contenu, les éléments et les renseignements consultables dans l’application ou grâce à elle sont tous fournis aux fins d’information uniquement, sont protégés par les lois sur les droits d’auteur canadiennes et internationales, et peuvent faire l’objet d’autres protections de la propriété intellectuelle, comme les droits relatifs aux brevets et aux marques de commerce, sauf indication contraire. Aucune licence ne vous est octroyée relativement à l’utilisation de toute marque de commerce de MINI, ses sociétés affiliées ou ses donneurs de licence. Vous ne pouvez revendiquer aucun droit de propriété ou autre sur lesdites marques de commerce. Toute reproduction, retransmission ou autre utilisation est strictement interdite. Vous êtes autorisé à imprimer un exemplaire et à télécharger des extraits de pages issues de l’application à titre de référence personnelle. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les exemplaires papier ou numériques de tout élément imprimé ou téléchargé, de quelque manière que ce soit, et vous n’êtes pas autorisé à utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou graphismes, séparément du texte qui les accompagne. Vous devez toujours indiquer MINI (et tout contributeur identifié) comme étant l’auteur des éléments et du contenu de l’application. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser toute portion des éléments ou du contenu de l’application à des fins commerciales, sans l’autorisation préalable de MINI. MINI et ses sociétés affiliées se réservent le droit d’intenter toute action en cas de violation de la propriété intellectuelle auprès des tribunaux du pays où elles subissent un préjudice.

À l’exception de ce qui est décrit ci-dessus, il est interdit de faire l’ingénierie inverse, de désassembler, de décompiler, de transcrire, de stocker dans un système d’extraction, de traduire dans n’importe quel langage informatique ou langue, de retransmettre sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique, mécanique, par reproduction photographique, publication ou autre), de revendre ou de redistribuer tout élément ou contenu consultable dans l’application ou grâce à celle-ci (y compris les logiciels, le code HTML ou tout autre code) sans l’autorisation écrite préalable de MINI.

En utilisant l’application, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET RELATIFS À VOTRE VÉHICULE, NOTAMMENT LA LOCALISATION DE VOTRE DISPOSITIF ET DE VOTRE VÉHICULE, COMME IL EST DÉCRIT DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MINI ; et vous acceptez également notre politique de confidentialité, consultable à l’adresse www.mini-connected.ca. Vous pouvez obtenir un exemplaire de la politique de confidentialité de MINI en communiquant avec MINI à l’adresse privacy@mini.ca, ou en composant le 1-866-DRV-MINI (1-866-378-6464).

Les présentes conditions sont régies et interprétées à tous les égards conformément aux lois de la province d’Ontario, sans tenir compte des principes de conflit de droit, et vous vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario pour toutes les demandes découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, ou de votre utilisation de l’application, même si nous conservons le droit d’intenter une action à votre encontre dans la province ou le pays où vous résidez ou tout autre pays pertinent. Les présentes conditions, y compris l’exclusion de garantie et la limite de responsabilité, pourront être exécutées à l’encontre de vos héritiers, administrateurs, représentants personnels, successeurs et ayants droit. Vous convenez qu’en acceptant les présentes conditions, vous renoncez à votre droit à un procès avec jury et à la possibilité de participer à une action collective, dans toute la mesure autorisée par la loi.

MINI n’affirme pas que l’application est adaptée ou disponible pour une utilisation hors du Canada. Si vous accédez à l’application ou aux services de l’application hors du Canada, il vous incombe de respecter les lois locales. En téléchargeant l’application, vous certifiez que vous ne vous trouvez pas dans un pays, ou que vous n’exportez pas ledit logiciel à l’intention de tout individu ou lieu, à l’encontre duquel le Canada applique un embargo sur des marchandises.

Même si l’application et son contenu sont accessibles dans le monde entier, tout élément ou service de l’application s’y trouvant proposé est nul et non avenu là où la loi l’interdit. Il est strictement interdit d’accéder à l’application dans des territoires où son contenu est illégal.

L’utilisation de l’application et des services de l’application ne convient pas à des enfants âgés de moins de 16 ans. En outre, les mineurs âgés de moins de 18 ans doivent demander la permission de leurs parents ou de leur tuteur avant d’utiliser l’application.

MINI peut être amenée à modifier les présentes conditions, de temps à autre, en vous en avertissant au préalable et en vous laissant la possibilité de refuser de continuer d’utiliser l’application. Nous vous informerons des modifications apportées en publiant les conditions modifiées sur cette page et en vous avertissant des changements à l’ouverture de l’application. Les modifications apportées n’affectent en rien les droits et obligations existant avant lesdits changements. MINI vous recommande de consulter régulièrement les présentes conditions et de lire les avis relatifs aux mises à jour. Certaines conditions peuvent être remplacées par des documents légaux ou des courriers particuliers qui vous sont adressés. Vous convenez que l’utilisation ininterrompue de l’application après ladite notification des changements apportés aux conditions constitue votre acceptation des conditions modifiées. La date de la dernière mise à jour de la présente politique est indiquée en haut de cette page. Si vous n’acceptez pas les modifications des présentes conditions, veuillez cesser d’utiliser l’application et les services de l’application.

Les services à distancene seront peut-être pas disponibles sur tous les modèles de véhicules et pour toutes les années des modèles, ni dans tous les territoires. Pour s’assurer du bon fonctionnement des systèmes, ainsi que de leur conformité, il est essentiel de respecter strictement les instructions d’installation.

Dans le cas où l’une des présentes conditions serait considérée comme illégale, non valide ou inexécutable de quelque manière, elle serait alors sortie et supprimée, dans tout ce qu’elle a d’illégal, de non valide ou d’inexécutoire. Les conditions restantes seront conservées et demeureront pleinement en vigueur, de plein effet et exécutoire. Toute renonciation de MINI en présence de la violation d’une obligation en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation pour toutes autres violations.

Le logiciel de l’application pourra être mis à jour, de temps à autre. Vous acceptez expressément que BMW puisse fournir à distance des mises à jour à votre dispositif. Si MINI envoie une notification ou demande un consentement à une mise à jour logicielle, la notification ou le consentement peut être reçu ou fourni par vous ou tout utilisateur autorisé du dispositif, et ladite notification ou ledit consentement est suffisant pour vous et tout utilisateur autorisé du dispositif. Il revient à l’individu recevant ou fournissant la notification ou le consentement de vous avertir, ainsi que tous les utilisateurs autorisés, de la notification et de son consentement. Si vous ne consentez pas à la réception de mises à jour futures, vous pouvez annuler les services de l’application à tout moment en supprimant l’application. Vous reconnaissez que ne possédez ou n’acquérez aucun droit d’utiliser ou de modifier le logiciel de l’application par vous-même.

Si votre dispositif est un appareil Apple, le paragraphe suivant s’applique à vous : Vous concluez le contrat, comprenant les présentes conditions, avec MINI et non avec Apple Inc. (« Apple »). Cependant, Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires dans le cadre du contrat, et Apple est en droit d’en demander l’exécution. Nous sommes exclusivement responsables, conformément aux présentes conditions, de l’application et des données qui lui sont associées ; Apple ne fait aucune garantie relativement à l’application ou aux données, et ne se trouve aucunement dans l’obligation d’assurer des services de maintenance ou de soutien pour l’application. Apple n’a pas à répondre à toute demande relative à l’application ou aux données qui lui sont associées ou à la possession de celle-ci par vous-même ou à son utilisation, notamment : (i) toute demande liée à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute demande concernant le fait que l’application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire ; et (iii) toute demande soulevée dans le cadre de la législation relative à la protection des consommateurs et similaire. Dans le cas où un tiers affirmerait que l’application, les données qui lui sont associées, la possession ou l’utilisation par vous-même de l’application ou des données qui lui sont associées enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, Apple n’aura pas à se charger de l’enquête, de la défense, du règlement et du rejet de toute demande relative à la violation de la propriété intellectuelle. Vous attestez que vous avez lu les conditions de l’App Store, consultables en ligne à l’adresse http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html#APPS, et que vous les respecterez.

Si vous souhaitez consulter, modifier, corriger ou actualiser le contenu des renseignements personnels que vous avez fournis lors de l’activation des services, ou si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec nous, à votre convenance, à l’adresse MINI Customer Service at 50 Ultimate Drive, Richmond Hill, ON L4S 0C8 ou par téléphone au 1-866-DRV-MINI (1-866-378-6464) ou par courriel à l’adresse customer.service@mini.ca.

Le service MINI (ci-après, le « service ») désigne une famille d’applications et de services. Le service comprend MINI App pour iOS, MINI App pour Android (les « applications »), les applications MINI Connected fonctionnant dans le véhicule. MINI Canada, une division de BMW Canada Inc. (« MINI ») met l’application à votre disposition au Canada. Le traitement des données se rapportant aux services fournis dans l’application ou grâce à celle-ci est effectué intégralement aux États-Unis, et peut être traité dans l’Union européenne.

Le service est conçu comme un compagnon de voyage hautement personnalisé. Afin de fournir les fonctions personnalisées du service, MINI recueille, conserve et utilise vos données personnelles conformément aux lois en vigueur.

Les données recueillies pour le service sont exploitées aux fins suivantes :

Pour vous permettre d’utiliser le service, les données suivantes sont traitées :

• identifiant compte (MINI App)
• coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse de courriel, etc.)

Connexion au groupe BMW 

Pour utiliser le Service, vous devez vous inscrire sur l'application /le portail.  Lors de votre inscription, vous recevrez un compte client en ligne qui vous donnera accès à d'autres portails et offres du groupe BMW. Afin de vous fournir le service de connexion du groupe BMW, vos données sont transmises à l'entreprise du groupe BMW qui agit en tant que fournisseur des applications que vous utilisez. Le stockage des données de votre compte client est géré par BMW AG et séparé de toutes les autres données (même potentiellement identiques) de votre personne qui peuvent être disponibles pour BMW Group.

Votre identifiant de compte que vous utilisez pour accéder au service MINI App est également votre identifiant pour accéder aux autres services de MINI. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Pour plus de renseignements, reportez-vous au chapitre sur vos « Droits en matière de protection des données ».

Le service recueille et traite les données suivantes en vue de proposer les fonctions personnalisées du service :

• profil utilisateur (préférences, langue, identifiant de l’application, numéro de conducteur Top, etc.)
• commentaires utilisateur (évaluation du service, commentaire, description de problème, etc.)
• données de position et de déplacement (heure, position, vitesse, etc.)
• destination (position, nom de la rue, nom de la destination, etc.)
• estimations de voyage (temps de voyage estimé)
• calendrier
• messages (message, coordonnées du destinataire, etc.)
• profil du véhicule (numéro d’identification du véhicule, NIV, plaque d’immatriculation, etc.)
• concessionnaire MINI ou centre de service (préférences, etc.)
• données environnementales (température, pluie, etc.)
• fonctions d’analyse anonymes (événements lors des clics, événements au lancement de l’application, etc.)

• identifiant du véhicule (relie votre véhicule particulier au service)
• données d’entretien du véhicule (prochaine révision, niveau d’huile, usure des freins, etc.)
• données sur l’état du véhicule (kilométrage, tension de la batterie, niveau de carburant, état des portes et des fenêtres, etc.)
• données sur le véhicule (événement à distance, date/heure, etc.)

Une liste complète des fonctions, une description détaillée de chacune et les données utilisées sont énumérées dans description des services.

Vous pouvez supprimer vos données dans l’application, à tout moment. Vous pouvez le faire de différente manière :

• Pour certains types de données, vous pouvez supprimer les données individuelles, comme par exemple une destination unique.
• Vous pouvez effacer toutes les données d'application en cliquant sur « Effacer toutes les données d'application » dans le menu Confidentialité de l'application. Ceci supprime toutes les données générées et collectées par l'application, mais votre identifiant MINI, les données du véhicule et les autres données non liées à l'application ne seront pas supprimées.
• Pour exercer votre droit à l'oubli, contactez votre centre d'assistance clientèle local.

Lorsque vous lancez l'application pour la première fois, vous serez invité à donner votre consentement pour certains types de données spécifiques. Vous serez invité à donner votre consentement avant que le service ne commence à recueillir les données. Si vous refusez, les fonctionnalités qui nécessitent ces données seront désactivées.

Un consentement spécifique est requis pour :

• La position (géolocalisation)
• calendrier
• réception de notifications
• accès à ta caméra et/ou photos

Vous consentez à ce que le service recueille et traite tous les autres types de données décrits lorsque vous acceptez cet avis sur la confidentialité.

Vous avez le droit de refuser la collecte de vos données à tout moment.

.. Si vous souhaitez continuer à utiliser l'application, mais que vous choisissez de ne pas participer à la collecte de données pour des types de données spécifiques.

• Vous pouvez désactiver l'accès à la localisation, au calendrier, accès à ta caméra et /ou photos et les notifications dans le menu Paramètres de l'application.

... si vous refusez toute autre collecte de données, l'application ne fonctionnera plus

• Effacez vos données d'application à l'aide du bouton « Effacer toutes les données d'application » dans le menu Confidentialité.
• Supprimez l'application de votre téléphone

Au-delà de la simple fourniture des services, les données recueillies conformément à la Partie B sont également utilisées par MINI aux fins de l’assurance qualité et du développement de nouveaux produits et services. Ces traitements servent les intérêts légitimes de MINI dans le cadre de notre démarche visant à vous procurer les produits et services de la meilleure qualité possible, ainsi que des nouveautés et des innovations.

En vue de protéger votre vie privée, les données utilisées pour améliorer nos produits et créer de nouveaux services sont conservées sous une forme ne permettant pas de vous identifier ou d’identifier votre véhicule.

L’état du service est continuellement surveillé. Dans l’éventualité où une faille critique du système serait détectée, certaines des données collectées conformément à la Partie B seraient passées en revue afin de tenter d’en déterminer la cause et de résoudre le problème. L’accès à ces renseignements est très restreint et sert exclusivement à résoudre des problèmes graves.

MINI utilisera également les données personnelles si elle y est légalement obligée. Cela pourrait être le cas si nous devons communiquer avec vous parce que votre véhicule fait l’objet d’un rappel ou d’une mesure technique.

Les données collectées sont également utilisées pendant le processus servant à assurer le fonctionnement des systèmes de TI, notamment :

• Sauvegarde et récupération des données traitées dans les systèmes de TI
• Enregistrement et surveillance des transactions afin de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de TI 
• Détection et interdiction de tout accès non autorisé aux données personnelles 
• Gestion des incidents et des problèmes en vue du dépannage des systèmes de TI

Les données recueillies sont également traitées dans le contexte de la gestion interne de la conformité, qui nous permet de vérifier si vous avez obtenu toute l’information voulue dans le cadre de tout contrat et si le concessionnaire a respecté toutes les obligations légales.

MINI est soumise à un certain nombre d’autres obligations légales. Nous traitons vos données dans toute la mesure nécessaire pour remplir ces obligations et, au besoin, nous les transmettons aux services concernés dans le cadre des obligations légales de signalement.

Le service comprend des fonctions faisant appel à des tiers choisis pour obtenir la fonctionnalité voulue. Dans la plupart des cas, les données sont fournies de manière anonyme. Par exemple, une demande est envoyée au fournisseur de cartes pour obtenir l’image de la carte correspondant à votre emplacement. Dans d’autres cas, la fonction peut exiger la transmission de vos données personnelles à la tierce partie, si vous demandez un rendez-vous pour la révision de votre voiture. Les fonctions qui envoient vos données personnelles à un tiers vous informent de leur transmission ou demandent votre consentement avant d’envoyer les données.

La description de toutes les transmissions à des tiers est donnée respectivement dans la partie intitulée description des services.

MINI recueille vos données personnelles dans les conditions suivantes :

• L’application est ouverte au premier plan ou en arrière-plan dans votre dispositif mobile
• Vous utilisez activement les fonctions de l’application
• Si vous utilisez le service par l’entremise d’un dispositif intégré, le service recueillera des données d’analyse anonymes
• Lorsque vous utilisez le service pour exploiter une fonction ConnectedDrive, comme une commande à distance (par ex., le verrouillage des portes) ou l’affichage de l’état de votre véhicule, les données sont fournies par votre véhicule. Toutes les données ConnectedDrive sont recueillies et traitées dans le cadre de votre contrat ConnectedDrive, avec une description détaillée donnée dans la politique relative à la confidentialité de ConnectedDrive, consultable séparément dans l’application

Nous protégeons vos données à l’aide d’une technologie de pointe. Nous utilisons, par exemple, les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos données personnelles contre tout mauvais usage ou toute autre forme d’utilisation non autorisée :

• L’accès aux données personnelles est limité à un nombre restreint de personnes autorisées à des fins particulières
• Les données sont uniquement transmises sous forme chiffrée
• Les données sont conservées sous forme chiffrée
• Les systèmes de TI utilisés pour le traitement des données sont isolés techniquement des autres systèmes en vue d’empêcher tout accès non autorisé, comme le piratage
• L’accès aux systèmes est surveillé en permanence afin de repérer et d’empêcher tout usage détourné, le plus rapidement possible

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour l’usage voulu. Si les données sont exploitées à plusieurs fins, elles sont automatiquement effacées ou conservées sous une forme qui ne permettra pas de remonter jusqu’à vous, dès que le dernier usage requis est achevé.

Le service conserve les données pendant une période variable selon le type de données. La description pour chaque type de donnée est fournie dans la partie intitulée description des services. Les périodes de conservation entrent dans les catégories suivantes :

• Données conservées uniquement jusqu’à ce que le processus, la requête ou l’action soit achevé(e) (par exemple, vous envoyez un message à un ami pour lui indiquer votre heure d’arrivée estimée ; le message est envoyé et supprimé)
• Données conservées pendant une période prédéfinie (par exemple, les données relatives au véhicule sont conservées pendant 30 jours, les données de position le sont pendant 6 mois)
• Données conservées jusqu’à ce que vous les supprimiez ou si vous cessez d’utiliser le service pendant plus de 5 ans (par exemple, votre profil d’utilisateur, les destinations que vous avez entrées manuellement)

Les données, notamment vos données personnelles recueillies dans le cadre de votre utilisation de l’application, sont exploitées aux États-Unis par les employés de BMW Group, et par ses représentants, ses sous-traitants et ses prestataires de services, et elles sont stockées sur des serveurs qui se trouvent aux États-Unis. Les données peuvent aussi être exploitées dans l’Union européenne. MINI s’assure que vos données personnelles sont exploitées conformément au niveau de protection requis par la loi canadienne relative aux transferts internationaux de données, notamment en utilisant les langues et les modalités standard dans les contrats, et en adoptant des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

MINI est déterminée à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité intègre la politique de confidentialité relative à MINI Connected. Elles régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels et des données relatives à votre véhicule à l’aide de l’application Connected au Canada, conformément aux conditions d’utilisation de l’application MINI Connected au Canada. En cas de divergence entre les conditions de la présente politique de confidentialité et la politique de confidentialité relative à MINI Connected, ce sont les conditions de la présente politique qui prévaudront. La politique de confidentialité relative à MINI Connected est consultable à l’adresse www.mini-connected.ca.

MINI est déterminée à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité intègre la politique de confidentialité relative à MINI Connected. Elles régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels et des données relatives à votre véhicule à l’aide de l’application MINI au Canada, conformément aux conditions d’utilisation de l’application MINI au Canada. En cas de divergence entre les conditions de la présente politique de confidentialité et la politique de confidentialité relative à MINI Connected, ce sont les conditions de la présente politique qui prévaudront. La politique de confidentialité relative à MINI Connected est consultable à l’adresse www.mini-connected.ca.

Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de confidentialité ou si vous souhaitez obtenir un exemplaire de notre politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité.

Par courriel : privacy@mini.ca

Par téléphone : 1-866-DRV-MINI (1-866-378-6464)

Si vous souhaitez avoir la possibilité de consulter, modifier, corriger ou actualiser vos données personnelles que vous avez fournis lors de la mise en service, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de MINI.

Par courriel : customer.service@mini.ca

Par téléphone : 1-866-DRV-MINI (1-866-378-6464)

Il est possible que les appels soient enregistrés pour les besoins de l’assurance qualité, de la formation des employés et de la conformité.

L’application MINI n’est pas conçue pour être utilisée par des enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas intentionnellement de vos données personnelles auprès de quiconque âgé de moins de 16 ans, sans le consentement préalable et vérifiable d’un parent ou d’un tuteur. Ledit parent ou tuteur est en droit de demander à consulter les renseignements fournis par l’enfant et à les faire supprimer.

Nous vous prions de bien vouloir préciser lorsque vous nous écrivez, que vous le faites concernant l’application MINI. Nous nous efforcerons de répondre à toutes les demandes raisonnables dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance.

MINI, par l’intermédiaire de son fournisseur tiers (le « fournisseur de service de télématique »), vous fournit des services de surveillance et de soutien mobiles, notamment les services MINI choisis et compris dans le plan de services que vous avez choisi au tarif actuellement affiché. La description des services MINI se trouve dans le manuel du propriétaire de votre véhicule, dans la brochure sur les services MINI ou à l’adresse www.mini.ca. MINI et le fournisseur de service de télématique se réservent le droit, avec ou sans préavis, d’ajouter, de changer ou de supprimer des services compris dans les services MINI qui vous sont offerts.

MINI peut utiliser les services MINI pour accéder au véhicule ou le localiser, si i) le véhicule est déclaré comme volé à MINI, ii) l’effet d’une loi ou l’ordonnance d’un tribunal l’exige, ou si iii) MINI a des raisons de croire que vous avez enfreint le contrat d’abonnement MINI Connected (le « contrat d’abonnement »), les présentes modalités ou le contrat de location ou de financement du véhicule conclu avec les Services financiers de MINI Canada, une division de BMW Canada Inc., ou toute autre entente conclue avec MINI, ou dont MINI est bénéficiaire, et relative au véhicule.

Les services MINI recourent à des services sans fil mobiles commerciaux souscrits auprès d’un ou de plusieurs fournisseurs tiers (l’« opérateur de services sans fil sous-jacent »). Le contrat d’abonnement et les présentes modalités d’utilisation ne vous confèrent aucun droit contre l’opérateur de services sans fil sous-jacent choisi pour les services MINI. L’opérateur de services sans fil sous-jacent est toutefois un tiers bénéficiaire prévu des protections visées dans le contrat d’abonnement est les présentes modalités d’utilisation.

MINI fournit les services MINI par l’intermédiaire de son fournisseur de service de télématique, au moyen d’un appareil et du matériel installés dans votre véhicule (l’« unité de commande de télématique »), qui reçoit les signaux de positionnement global par satellite (GPS) et communique avec le centre d’appels au moyen des réseaux sans fil et de téléphone filaire. La disponibilité et l’utilisation des services MINI sont sous réserve des limitations inhérentes à l’utilisation du GPS, des communications sans fil et filaires, et notamment de ce qui suit : a) les Services sont offerts pour la période indiquée dans la partie sur le forfait de services souscrit (le « forfait de services »), à la page 1 du contrat d’abonnement, ou jusqu’à ce que le service ne soit plus fourni par MINI ou le fournisseur de service de télématique. La durée initiale du forfait de services vous est offerte sans frais (la « période payée par MINI »). Il est possible de renouveler les services MINI à la fin de cette période, sous réserve de leur disponibilité. Il incombe au propriétaire de renouveler l’abonnement et de s’assurer que les services MINI sont renouvelés tous les ans, (b) les services sont accessibles seulement si vos services MINI ont été initialisés chez un concessionnaire MINI autorisé, si le contact du véhicule est enclenché (sauf pour la localisation d’un véhicule volé et le verrouillage des portes à distance) et si la batterie de votre véhicule est chargée et connectée, (c) les Services sont accessibles uniquement au Canada, et seulement si vous vous trouvez à portée du réseau sans fil désigné, (d) les services sont accessibles seulement lorsque l’unité de commande de télématique est à portée d’un site de transmission de l’opérateur de services sans fil sous-jacent ou d’une autre entreprise qui accepte d’acheminer ses appels, et si la capacité du réseau est suffisante à ce moment-là, (e) les services ne sont pas accessibles si le réseau sans fil exige l’utilisation de codes NIP, (f) les problèmes liés aux communications sans fil ou filaires causés par les conditions atmosphériques ou topographiques, aux cellulaires occupés, aux limites de capacité, aux problèmes d’équipement, à l’entretien de l’équipement et à d’autres facteurs ou conditions peuvent nuire aux services, (g) les limitations inhérentes au système électrique et à l’architecture de votre véhicule peuvent avoir des incidences sur les services, tout comme l’endommagement ou la défectuosité de l’un des composants de l’unité de commande de télématique de votre véhicule, (h) les services ne sont pas accessibles si le système GPS ne fonctionne pas ou en cas d’obstruction du signal (le CD ou le DVD des cartes peut être nécessaire), (i) certaines limites de programmation du système GPS peuvent nuire à la capacité du fournisseur de service de télématique à déterminer l’emplacement précis de votre véhicule, et (j) les services peuvent être limités aux zones géographiques dans lesquelles les données des cartes et les coordonnées en cas d’urgence (911) sont accessibles dans les bases de données du fournisseur de service de télématique, ce qui peut être moins que ce qui est généralement accessible. Le système de services MINI utilise des signaux de téléphone cellulaire soit analogiques soit numériques. Si l’opérateur de services sans fil ou MINI met fin au service analogique ou numérique ou le limite, les services MINI ne sont plus accessibles.

Vous pouvez mettre fin à votre compte de services MINI, sur remise d’un avis écrit à MINI. Si vous vendez votre véhicule pendant la période payée par MINI, vous n’avez droit à aucun remboursement. Si vous avez prépayé les services MINI et que vous vendez votre véhicule ou décidez d’annuler votre service, vous pouvez demander un remboursement sous réserve des conditions mentionnées ci-dessous. Les conditions comprennent : un remboursement complet pour toutes les modalités d’abonnement, à l’exception de l’abonnement d’un mois, est disponible dans les 30 premiers jours suivant la date d’achat. Tous les abonnements d’un mois ne sont pas remboursables. Si le service n’est plus disponible, vous recevrez un remboursement au prorata pour le reste de la période d’abonnement, à l’exception des abonnements illimités et d’un mois. Les abonnements ne sont pas transférables d’un véhicule à un autre. Les abonnements illimités demeurent offerts tant que le service est fourni par MINI ou le fournisseur de service de télématique. Si, sous réserve d’un abonnement illimité, un service n’est plus fourni par MINI ou le fournisseur de service de télématique, l’abonnement doit être considéré comme étant terminé et aucun remboursement ne sera dû.

Vous acceptez (a) d’utiliser les services MINI uniquement quand cela peut être fait en toute sécurité, (b) d’être pleinement responsable de la protection de votre mot de passe, (c) d’utiliser uniquement les services d’urgence, d’assistance routière, de localisation de véhicule volé et de verrouillage des portes à distance en cas d’urgence, de besoin d’assistance routière et de vol de véhicule ou de verrouillage réel, (d) de suivre toutes les instructions d’utilisation de l’unité de commande de télématique et des services MINI, (e) de donner toutes les coordonnées ou tous les renseignements nécessaires demandés raisonnablement par le fournisseur de service de télématique et d’aviser MINI rapidement, en communiquant avec elle ou en mettant à jour votre profil à l’adresse www.mini-connected.ca de tous les changements apportés à de tels renseignements ou du changement de propriétaire de votre véhicule, (f) d’entretenir convenablement votre véhicule et l’unité de commande de télématique, (g) de ne pas utiliser les services MINI d’une manière contraire à la loi ou en enfreignant la loi ou à des fins illicites ou abusives, (h) de ne pas utiliser les services MINI d’une manière qui pourrait porter préjudice au fournisseur de service de télématique, à MINI ou à l’opérateur de services sans fil sous-jacent ou à toute autre personne, (i) d’utiliser les renseignements sur les cartes, les itinéraires et la circulation et le contenu compris dans les services MINI pour votre utilisation personnelle et de ne pas revendre, retransmettre ou modifier les renseignements et le contenu à quelque fin que ce soit, (j) de supprimer tous les renseignements, comme les contacts, les cartes enregistrées, les recherches d’adresses du système de votre véhicule, de communiquer immédiatement avec nous pour résilier votre compte et annuler vos services, lorsque vous vendez, cédez ou laissez votre véhicule, et (k) aviser MINI si vous vendez, cédez ou laissez votre véhicule et exiger de MINI que votre accès aux services du véhicule soit retirés.

LA DURÉE INITIALE DU SERVICE EST PRÉCISÉE AU RECTO DU CONTRAT D’ABONNEMENT. MINI peut, à son entière discrétion, étendre, modifier, suspendre ou annuler certains services. Vous pouvez annuler les Services soit en envoyant un avis d’annulation écrit à MINI, soit en envoyant un avis écrit à votre concessionnaire MINI autorisé.

Les frais d’abonnement du plan de service que vous avez choisi sont payables avant la durée initiale. Les frais d’abonnement sont remboursables comme indiqué à l’article 5 du présent contrat. En fournissant votre numéro de carte de crédit, vous autorisez soit MINI soit votre concessionnaire MINI, au nom de MINI, à débiter votre compte des frais, taxes et divers montants dus et payables en vertu du contrat d’abonnement.

Il vous incombe, et vous l’acceptez, de payer toutes les taxes et tous les frais qui vous sont imposés dans le cadre de l’achat et de l’installation de l’unité de commande de télématique et de la prestation et de l’utilisation des services MINI.

MINI peut modifier les modalités d’utilisation à tout moment et à sa seule discrétion, en vous remettant un avis ou en vous demandant de lire et d’accepter une nouvelle version des modalités. Nous pouvons également vous remettre un avis en publiant une nouvelle version des modalités d’utilisations à l’adresse www.mini-connected.ca. Les modifications apportées n’affectent en rien les droits et obligations existant avant lesdits changements. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser les services MINI. Votre accès aux services MINI ou l’utilisation continue que vous en faites après remise de l’avis indique que vous acceptez les modalités modifiées.

S’il est établi que l’usage que vous faites des services MINI est tellement excessif qu’il perturbe ou peut perturber la capacité à fournir en temps opportun des Services de grande qualité aux autres abonnés, ou s’il est établi que l’usage que vous faites des Services constitue une nuisance ou n’est sinon pas en adéquation avec les modalités du contrat d’abonnement ou des modalités d’utilisation, MINI peut alors, à son entière discrétion, suspendre, modifier ou interrompre les services MINI qu’elle vous offre, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Aux fins du présent article, l’utilisation excessive est définie comme plus de 100 utilisations au cours d’un mois donné. Ces droits s’ajoutent à ceux prévus à l’article « Manquement et interruption » ci-dessous.

Lorsque le fournisseur de service de télématique reçoit un signal d’urgence de la part de votre véhicule, il essaie de déterminer si une urgence existe. S’il détermine qu’une urgence existe, il essaie de communiquer avec un organisme public chargé de la sécurité ou un centre d’appels pour demander de l’aide. Il peut également tenter d’appeler l’un de vos contacts en cas d’urgence. En fournissant les coordonnées de ces personnes, vous obtenez l’autorisation que MINI communique avec elles en cas d’urgence. Vous admettez que vous ne vous fierez pas uniquement aux services MINI en cas d’urgence et que vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour régler la situation d’urgence. Le fournisseur de service de télématique ne peut pas vous appeler sur l’unité de commande de télématique (pour les véhicules équipés d’un appareil de télématique intégré). Ni le fournisseur de service de télématique ni MINI ne garantissent que le fournisseur de service de télématique reçoive votre signal d’urgence ou l’appel de votre véhicule. Vous acceptez que le fournisseur de service de télématique, l’opérateur de services sans fil sous-jacent, MINI et leurs sociétés mères, liées et apparentées ou leurs cessionnaires ou successeurs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou représentants respectifs ne garantissent ou ne déclarent en aucun cas que le fournisseur de service de télématique puisse réussir à communiquer avec l’institution chargée d’un programme de secours compétente ou avec vos contacts en cas d’urgence, ou que le personnel affecté aux urgences réponde à l’appel ou localise votre véhicule. Vous acceptez que ni le fournisseur de service de télématique, ni MINI, ni leurs sociétés mères, liées ou apparentées, et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants respectifs, ainsi que leurs successeurs ou cessionnaires, selon le cas, ni l’opérateur de services sans fil sous-jacent ne peuvent être tenus pour responsables de l’inexécution ou des retards de l’intervention en cas d’urgence ou de la qualité du service fourni, qu’il y ait eu faute ou pas, notamment si l’inexécution est de la faute du fournisseur de service de télématique, de MINI, de son cessionnaire, de l’opérateur de services sans fil sous-jacent ou d’un fournisseur de service tiers. Vous dégagez MINI, le fournisseur de service de télématique, l’opérateur de services sans fil sous-jacent et tous les autres fournisseurs de service tiers, leurs sociétés mères, liées ou apparentées et divisions ou les cessionnaires ou successeurs, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou représentants respectifs de toute responsabilité et perte (y compris, une blessure physique ou un décès) que vous-même ou un tiers pourriez subi dans une situation d’urgence.

Vous ne devez pas, ou ne devez pas essayer a) de vendre, de louer, d’accorder de sous-licence, de prêter, de céder, de publier ou d’exploiter en temps partagé les services MINI ou l’un de leurs composants, b) de désosser, de décompiler ou de désassembler les services MINI ou l’un de leurs composants, c) de contourner des mesures technologiques qui contrôlent l’accès aux services MINI ou leur utilisation, d) de modifier, de retirer ou d’occulter les avis relatifs aux brevets, aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou aux droits de propriété contenus dans les services MINI ou qui y sont apposés, e) de dégrouper les pièces individuelles ou les composants des services MINI, f) d’utiliser, d’unir, de modifier, de distribuer, de combiner des composants logiciels des services MINI, ou d’y donner accès, d’une manière qui entraînerait la soumission de ce logiciel ou d’une de ses parties à des modalités de licence en source libre, (g) d’installer, de modifier ou de transmettre sur les services MINI ou par leur intermédiaire des logiciels ou divers matériels qui contiennent des virus, des vers, des chevaux de Troie, des défauts, des bombes à retardement, des araignées, des robots Web, des logiciels de masquage de l’interface ou des collecteurs ou d’autres éléments de nature destructive ou perturbatrice, (h) d’inciter ou d’aider un tiers à se livrer à ce qui précède.

LES TENTATIVES PAR UN UTILISATEUR OU UN PARTICULIER OU UNE PERSONNE MORALE DE PORTER ATTEINTE DÉLIBÉRÉMENT AUX SERVICES MINI OU DE NUIRE À LEUR FONCTIONNEMENT LÉGITIME CONSTITUENT DES VIOLATIONS DU CONTRAT D’ABONNEMENT ET DES MODALITÉS D’UTILISATION. MINI SE RÉSERVE LE DROIT D’ENQUÊTER SUR LES ACTIVITÉS SUSPECTES ET DE PRENDRE TOUTES LES MESURES ET D’OBTENIR TOUS LES RECOURS CONTRE DE TELLES PERSONNES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. MINI SE RÉSERVE LE DROIT DE DIVULGUER À LA POLICE DES RENSEIGNEMENTS SUR VOUS, Y COMPRIS SUR VOTRE COMPTE, SUR L’ACCÈS À VOTRE COMPTE ET SUR SON UTILISATION, SELON CE QUI EST NÉCESSAIRE POUR L’APPLICATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT ET DES MODALITÉS D’UTILISATION.

Si vous ne payez pas un montant dû en vertu du contrat d’abonnement ou des modalités d’utilisation, MINI peut suspendre les Services ou y mettre fin. Si MINI détermine que vous avez enfreint le contrat d’abonnement ou les modalités d’utilisation, et que de telles infractions ont des incidences sur la capacité de MINI, du fournisseur de service de télématique ou d’autres fournisseurs de service de servir leurs clients, MINI peut suspendre les Services ou y mettre fin sans préavis et sans engager sa responsabilité, et ce, à son entière discrétion. Si vous ne respectez pas d’autres modalités du contrat d’abonnement ou les modalités d’utilisation, MINI peut suspendre les Services ou y mettre fin. Ces droits s’ajoutent aux autres droits que le fournisseur de service de télématique ou MINI peuvent avoir. Si le fournisseur de service de télématique ou MINI intente une action contre vous pour faire valoir ses droits, vous vous engagez à payer tous les coûts raisonnables liés à l’exécution, y compris les frais de justice raisonnables. En plus de tous les autres droits de résiliation et de suspension prévus dans le cadre du contrat d’abonnement et des modalités d’utilisation, MINI est en droit de mettre fin à tout ou partie des services MINI, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sous réserve de vous en avertir au préalable. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE SI MINI SUSPEND OU MET FIN AUX SERVICES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, VOUS NE POURREZ PLUS ACCÉDER À AUCUN DES SERVICES MINI, Y COMPRIS AUX SERVICES D’URGENCE, ET VOUS N’AUREZ DROIT À AUCUN REMBOURSEMENT OU CRÉDIT NI DE DÉPOSER UNE RÉCLAMATION OU D’INTENTER UNE ACTION CONTRE MINI CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 12 CI-DESSUS.

Le fournisseur de service de télématique et MINI ne sont pas responsables de l’inexécution des services MINI, notamment si une telle inexécution résulte de ce qui suit: une action ou une omission de l’opérateur de services sans fil sous-jacent ou d’un autre opérateur de services sans fil (y compris l’interruption du service cellulaire), d’une institution chargée d’un programme de secours ou d’un autre fournisseur tiers de services ou de produits, les défaillances de l’équipement ou les pannes, les dommages au centre d’appels du fournisseur de service de télématique, aux réseaux de communication filaire et sans fil ou au système GPS, les actes de la nature, les catastrophes naturelles, les grèves de main-d’œuvre ou la guerre, ou les autres actions ou événements indépendants de la volonté du fournisseur de service de télématique et de MINI. DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, LE FOURNISSEUR DE SERVICE DE TÉLÉMATIQUE OU MINI PEUT, À SON GRÉ, SUSPENDRE LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DES SERVICES MINI, OU Y METTRE FIN, OU RÉSILIER LE CONTRAT D’ABONNEMENT OU LES MODALITÉS D’UTILISATION SANS PRÉAVIS ET SANS ENGAGER SA RESPONSABILITÉ. EN OUTRE, VOUS N’AUREZ DROIT À AUCUN REMBOURSEMENT OU CRÉDIT

Les parties ci-dessous sont considérées comme des tiers bénéficiaires en vertu du contrat d’abonnement et des modalités d’utilisation: les successeurs et cessionnaires, les entreprises mères, liées et parentes, les concessionnaires, le fournisseur de service de télématique et l’opérateur de services sans fil sous-jacent et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ainsi que leurs cessionnaires et successeurs respectifs, et les fournisseurs tiers de services et de produits concernés par la prestation des services (par exemple, les fournisseurs des Services, des données cartographiques, des renseignements sur la circulation et les itinéraires et autre contenu). L’exclusion de garantie, les limitations de responsabilité et les autres clauses similaires s’appliquent également aux tiers bénéficiaires. En utilisant les services MINI, vous acceptez également d’être lié par les modalités supplémentaires qui peuvent être imposées par de tels tiers bénéficiaires en ce qui concerne la fourniture de biens ou de services (par exemple, les modalités de l’utilisateur final concernant les données de navigation et de localisation). Il est possible d’obtenir un exemplaire des modalités supplémentaires sur demande à l’adresse customer.service@bmw.ca.

. La garantie limitée de votre véhicule couvre uniquement l’unité de commande de télématique installée dans votre véhicule comme pièce d’origine et ne comprend pas les services MINI ou le service sans fil. VOUS UTILISEZ LES SERVICES MINI ET LE SERVICE SANS FIL À VOS PROPRES RISQUES. NI MINI, LES FOURNISSEURS DE SERVICE, L’OPÉRATEUR DE SERVICES SANS FIL SOUS-JACENT NI LES TIERS BÉNÉFICIAIRES N’EXERCENT DE CONTRÔLE SUR LE CONTENU OU SUR LES RENSEIGNEMENTS TRANSMIS OU ACCESSIBLES AU MOYEN DES SERVICES MINI OU N’EN SONT RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. SOUS RÉSERVE DE LA GARANTIE LIMITÉE DU VÉHICULE DE MINI OU DE CE QUE LA LOI IMPOSE, NI LE FOURNISSEUR DE SERVICE DE TÉLÉMATIQUE, NI MINI, NI L’OPÉRATEUR DE SERVICES SANS FIL SOUS-JACENT NI AUCUN TIERS BÉNÉFICIAIRE N’OFFRE DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE GARANTIES DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’INTÉGRATION D’UN SYSTÈME, D’EXACTITUDE DES DONNÉES, DE DISPONIBILITÉ DES SERVICES MINI ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE BON FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UN USAGE PARTICULIER, CONCERNANT LES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU OU TOUT RENSEIGNEMENT OU MATÉRIEL QUI VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DES SERVICES), LE SERVICE SANS FIL OU L’UNITÉ DE COMMANDE DE TÉLÉMATIQUE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE BON FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UN USAGE PARTICULIER. LE SERVICE SANS FIL DE L’OPÉRATEUR DE SERVICES SANS FIL SOUS-JACENT EST EXPRESSÉMENT EXCLU. NI MINI, LES FOURNISSEURS DE SERVICE, L’OPÉRATEUR OU LES TIERS BÉNÉFICIAIRES NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QUE L’ACCÈS NON AUTORISÉ PAR DES TIERS SERA ÉVITÉ, QUE LE SERVICE SERA EXEMPT D’INTERRUPTIONS, D’ERREURS, DE PERTES DE CONTENU, DE DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’IL EST POSSIBLE QUE LES TRANSMISSIONS LIÉES AUX SERVICES OU AU MOYEN DU SERVICE SANS FIL NE SOIENT PAS SÉCURISÉES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE VOUS TÉLÉVERSEZ, TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ DES DONNÉES, DU MATÉRIEL OU DES RENSEIGNEMENTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN UTILISANT LES SERVICES MINI ET LE SERVICE SANS FIL À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE DISCRÉTION ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA PERTE DE TELLES DONNÉES, D’UN TEL MATÉRIEL OU DE TELS RENSEIGNEMENTS PENDANT QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES OU LE SERVICE SANS FIL, OU QUI DÉCOULENT D’UNE TELLE UTILISATION, NOTAMMENT LORSQUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ, TÉLÉVERSEZ OU TÉLÉCHARGEZ, OU TENTEZ DE LE FAIRE, DE TELLES DONNÉES, UN TEL MATÉRIEL ET DE TELS RENSEIGNEMENTS. NI MINI, LES FOURNISSEURS DE SERVICE, L’OPÉRATEUR DE SERVICE SANS FIL SOUS-JACENT OU LES TIERS BÉNÉFICIAIRES NE SONT RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’INACCESSIBILITÉ DES SERVICES MINI OU DU SERVICE SANS FIL, Y COMPRIS L’INCAPACITÉ À JOINDRE LE 911 OU D’AUTRES SERVICES D’URGENCE, OU DES DÉFAILLANCES OU FAUTES LIÉES À L’ÉQUIPEMENT OU AUX SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS.

(a) Les services MINI vous sont fournis uniquement à titre de commodité et ne sauraient remplacer une assurance, l’entretien convenable de votre véhicule conformément aux indications du fabricant ou les décisions personnelles en matière de mesures de sécurité. Le montant des frais pour les services MINI n’est pas lié à la valeur de votre véhicule ou de son contenu ni au coût potentiel d’un préjudice ou d’une perte que vous ou quiconque pouvez subir pendant que vous conduisez ou utilisez le véhicule de quelque manière que ce soit. Vous êtes seul responsable de l’obtention et du maintien de l’assurance adéquate pour couvrir de tels préjudices ou pertes, de l’entretien du véhicule conformément aux recommandations du fabricant et de la prise de mesures de sécurité personnelles. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS VOUS ENGAGEZ À DÉGAGER MINI ET CHAQUE TIERS BÉNÉFICIAIRE DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS ET PERTES, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE, QU’ELLES SOIENT CONTRACTUELLES, DÉLICTUELLES, PRÉVUES PAR LA LOI OU AUTREMENT LIÉES AUX SERVICES MINI, NOTAMMENT LES RÉCLAMATIONS EN RAISON DE LÉSION CORPORELLE OU DE DOMMAGES MATÉRIELS DÉCOULANT DE L’INEXÉCUTION TOTALE OU PARTIELLE DES SERVICES MINI, MÊME S’ILS SONT CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE MINI, DU FOURNISSEUR DE SERVICE DE TÉLÉMATIQUE OU D’UN FOURNISSEUR DE SERVICE TIERS OU DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L’UNITÉ DE COMMANDE DE TÉLÉMATIQUE. VOUS ACCEPTEZ DE COUVRIR MINI ET TOUS LES TIERS BÉNÉFICIAIRES POUR DE TELLES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS ET PERTES, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE, QU’ELLES SOIENT CONTRACTUELLES, DÉLICTUELLES, PRÉVUES PAR LA LOI OU AUTREMENT PRÉSENTÉES PAR UN TIERS. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE LA PRÉSENTE DÉCHARGE S’ÉTEND À TOUTES LES PARTIES PRÉSENTANT UNE RÉCLAMATION PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE ET QU’AUCUNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCE N’A DE DROIT DE SUBROGATION. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE COUVRIR MINI ET SES FOURNISSEURS DE SERVICE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS ET PERTES DÉCOULANT INTÉGRALEMENT OU PARTIELLEMENT DU FAIT QUE VOUS NE NOUS AVEZ PAS AVISÉS DE LA MODIFICATION DE VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, DE LA VENTE DU VÉHICULE OU QUE VOUS N’AVEZ PAS RÉSILIÉ VOTRE COMPTE OU ANNULÉ VOTRE SERVICE, Y COMPRIS TOUTES LES RÉCLAMATIONS, LES FRAIS ET LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉCOULANT DE LA LOI CANADIENNE OU S’Y RAPPORTANT. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS NE VOUS ENGAGEREZ PAS À AGIR EN TANT QUE REPRÉSENTANT, OU À REPRÉSENTER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU À PRENDRE PART À UN PROCÈS DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE À L’ENCONTRE DE MINI DANS TOUT TRIBUNAL, RELATIVEMENT À TOUTE DEMANDE.

(b) NI MINI NI LES TIERS BÉNÉFICIAIRES NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UNE AUTRE PARTIE DES DOMMAGES SUBIS RELATIVEMENT AUX SERVICES MINI OU À L’UNITÉ DE COMMANDE DE TÉLÉMATIQUE, NOTAMMENT LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS (NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS), MÊME SI MINI OU LE TIERS BÉNÉFICIAIRE A CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES PRÉSENTES LIMITATIONS S’APPLIQUENT À TOUTES LES DEMANDES, QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE, Y COMPRIS DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, D’UNE LOI OU AUTRE (NOTAMMENT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE). L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES ET INDIRECTS SONT INTERDITES DANS CERTAINS RESSORTS ; PAR CONSÉQUENT, CES EXCLUSIONS NE S’APPLIQUENT PEUT-ÊTRE PAS À VOTRE SITUATION.

(c) SI LA RESPONSABILITÉ DE MINI, SES FOURNISSEURS DE SERVICE, L’OPÉRATEUR DE SERVICES SANS FIL SOUS-JACENT, LE FOURNISSEUR DE SERVICE DE TÉLÉMATIQUE OU UN TIERS BÉNÉFICIAIRE SE TROUVE ENGAGÉE ENVERS VOUS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TOUTES CES PARTIES ENVERS VOUS DANS LE CADRE DE TOUTE DEMANDE SOIT LIMITÉE AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ POUR LES SERVICES MINI PENDANT LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENUE DE LA DEMANDE. VOUS RECONNAISSEZ QUE NI MINI NI LES TIERS BÉNÉFICIAIRES N’AURAIENT ACCEPTÉ DE VOUS FOURNIR LES SERVICES MINI SI VOUS N’AVIEZ PAS ACCEPTÉ LA PRÉSENTE LIMITATION. CE MONTANT CONSTITUE L’ÉTENDUE INTÉGRALE ET DÉFINITIVE DE LA RESPONSABILITÉ DE MINI ET DES TIERS BÉNÉFICIAIRES ENVERS VOUS. SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, VOUS NE POUVEZ PRÉSENTER AUCUNE DEMANDE À L’ENCONTRE DE MINI OU D’UN TIERS BÉNÉFICIAIRE APRÈS LE DÉLAI D’UN AN SUIVANT LA DATE DE LA SURVENUE DE LA DEMANDE.

Le présent article reste en vigueur après la résiliation ou l’expiration du contrat d’abonnement ou de toute autre entente avec MINI ou dans laquelle MINI est un bénéficiaire relativement aux services.

Les services MINI se servent des réseaux téléphoniques sans fil qui utilisent des canaux radioélectriques pour transmettre la voix et les données. Par conséquent, ni la confidentialité ni la sécurité des conversations ou des données échangées sur les réseaux téléphoniques sans fil ne peuvent être garanties. Les limitations de responsabilité décrites à l’article 18 des modalités d’utilisation s’appliquent également aux réclamations découlant des questions liées au respect de la vie privée ou à la confidentialité ou s’y rapportant.

De par la conclusion du contrat d’abonnement et conformément aux modalités d’utilisation, vous acceptez de recevoir des messages électroniques de la part de MINI, ses fournisseurs de services et partenaires, ou en leur nom. Il se peut que MINI, ses fournisseurs de services et partenaires communiquent avec vous par appel vocal au(x) numéro(s) de téléphone que vous avez indiqué(s) (y compris en utilisant un système téléphonique à composition automatique ou une voix préenregistrée) et par courriel ou toute autre voie électronique, en ce qui concerne (i) les questions liées à vos services MINI et à votre compte de services MINI, et (ii) les offres et promotions de MINI et ses partenaires, y compris celles relatives à d’autres véhicules, services, produits et accessoires MINI. Il se peut que MINI communique avec vous par appel vocal ou par courriel par l’entremise de son fournisseur de service de télématique ou d’autres fournisseurs de service autorisés. Vous vous engagez à aviser MINI rapidement en cas de changement de vos numéros de téléphone ou de votre adresse de courriel. Vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages électroniques promotionnels ou autres, à tout moment, en écrivant à MINI Customer Service, 50 Ultimate Drive, Richmond Hill, ONTARIO L4S 0C8, en téléphonant au 1 866 DRV-MINI (1 866 378-6464), en nous adressant un courriel à customer.service@mini.ca ou en suivant les instructions de désabonnement figurant dans les courriels provenant de MINI. Il faut savoir que MINI n’est pas en mesure de traiter les demandes de désabonnement concernant les offres et les promotions des tierces parties, y compris des fournisseurs de services et des partenaires. Vous devez communiquer directement avec le fournisseur de service ou le partenaire tiers en vous de vous désabonner des messages en question. Vous continuerez de recevoir des messages électroniques se rapportant aux services MINI et à votre compte de services MINI.

Les notifications doivent être effectuées par écrit, à moins que la partie réceptrice accepte expressément la notification verbale. Les avis qui vous sont destinés sont considérés comme remis s’ils sont déposés à la poste, affranchis, adressés à votre dernière adresse connue apparaissant aux dossiers du fournisseur de service de télématique. Les avis destinés à MINI sont considérés comme remis à leur réception au 50 Ultimate Drive, Richmond Hill, ONTARIO L4S 1P4, à l’attention du Service à la clientèle. Vous reconnaissez et acceptez que MINI peut céder nos droits et obligations en vertu du contrat d’abonnement et des modalités d’utilisation, en tout ou partie, sans vous en aviser et sans que cela soit considéré comme un changement apporté aux présentes modalités d’utilisation. Les présentes modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MINI, et régissent l’utilisation que vous faites des services de MINI, et prévalent par rapport à toute autre entente antérieure entre vous et MINI sur les mêmes questions. Il est possible que vous soyez soumis à d’autres conditions applicables dans le cadre de l’utilisation de services de tiers. Dans l’éventualité où une portion des présentes conditions d’utilisation serait considérée comme nulle ou non exécutoire par un tribunal, les conditions restantes resteront valides et garderont leur force exécutoire. Si MINI n’exerce pas un droit légal ou n’emploie pas un recours dont elle bénéficie dans le cadre des présentes modalités d’utilisation (ou dont elle bénéficie en vertu d’une loi applicable), cela ne constituera pas une renonciation formelle de ses droits, et lesdits droits et recours continueront d’être offerts à MINI. Les modalités d’utilisation sont régies et interprétées à tous les égards conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans tenir compte des conflits de principes de droit, et vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario. Les modalités d’utilisation, y compris la limitation de garantie et la limite de responsabilité, pourront être exécutées à l’encontre de vos héritiers, administrateurs, représentants personnels, successeurs et cessionnaires. Vous convenez qu’en acceptant les modalités d’utilisation, vous renoncez à votre droit à un procès avec jury et à la possibilité de participer à une action collective, à moins que la loi l’empêche.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne souhaitez pas profiter des services MINI payés par MINI, veuillez communiquer avec MINI, votre concessionnaire MINI ou le centre d’appel MINI Assist au 1 866 860-0080. Le refus des services ne vous donne pas droit à un crédit de la part de MINI. Si vous décidiez de reprendre les services ultérieurement, vous devriez assumer seul le coût desdits services.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES SERVICES MINI, MÊME SI VOUS N’ÊTES PAS LE CONDUCTEUR DU VÉHICULE (Y COMPRIS L’UTILISATION PAR DES PERSONNES NON AUTORISÉES). VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES SERVICES QUE VOUS AVEZ DEMANDÉS, OU QUE QUICONQUE UTILISANT OU OCCUPANT VOTRE VÉHICULE A DEMANDÉS, PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES MINI. Vous promettez et acceptez d’informer et de sensibiliser tous les conducteurs, occupants et autres utilisateurs de votre véhicule, ainsi que les éventuels futurs acheteurs ou locataires de votre véhicule, sur les services MINI, leurs caractéristiques et limitations, ainsi que sur la collecte et l’utilisation de renseignements par le fournisseur de service de télématique, MINI et les fournisseurs de services, telles qu’elles sont autorisées dans le contrat d’abonnement et les modalités d’utilisation. Vous déclarez et attestez que vous, et quiconque utilisant les services MINI, êtes âgés d’au moins 13 ans. Le fournisseur de service de télématique et MINI n’ont aucune obligation de se renseigner sur le droit d’une personne qui utilise votre véhicule. Si vous, un autre conducteur, occupant ou utilisateur de votre véhicule se sert des services MINI pour commettre un crime ou à une autre fin illégitime ou si l’autre conducteur ou occupant de votre véhicule conteste la collecte ou l’utilisation des renseignements par le fournisseur de service de télématique ou MINI, telles qu’elles sont autorisées dans le contrat d’abonnement et les modalités d’utilisation, vous vous engagez à couvrir le fournisseur de service de télématique, MINI et ses fournisseurs de services contre tous les coûts et frais (y compris les frais de justice), réclamations, pertes, dommages-intérêts et autres dettes découlant de ladite utilisation illégitime, conformément à l’article 18 ci-dessus.

MINI et ses fournisseurs de services collectent, utilisent et partagent des renseignements vous concernant et vous appartenant, et concernant votre véhicule. La politique de confidentialité de MINI Connected explique ce que MINI fait de ces renseignements. Si vous vendez, transférez, louez ou laissez votre véhicule ou votre dispositif connecté, vous êtes seul responsable de la suppression des renseignements vous concernant contenus dans le véhicule ou dispositif connecté, ou votre compte connexe. Pour tout renseignement relatif à la confidentialité concernant la collecte et l’utilisation des renseignements personnels lors de l’utilisation de MINI Connected, faites référence à la politique de confidentialité consultable à l’adresse www.mini-connected.ca, intégrée aux modalités d’utilisation par renvoi.

(a) Vous acceptez que corrélativement à la prestation des services MINI, MINI ou le fournisseur de service de télématique puisse créer un dossier électronique ou un autre dossier contenant les renseignements recueillis sur vous ou les occupants de votre véhicule, pouvant comprendre, notamment, ce qui suit: les coordonnés (nom, adresse, numéro de téléphone), les renseignements sur la facturation, la description du véhicule (marque, modèle, année, immatriculation), l’utilisation du véhicule comme l’emplacement, la direction du déplacement, les données relatives à l’entretien, comme les codes de diagnostic, les renseignements sur l’état du véhicule, la pression des pneus, le relevé de la jauge d’essence et du compteur kilométrique, les données et enregistrements (audio, vidéo ou photographies) relatifs aux incidents, comme des renseignements sur les collisions, la direction depuis laquelle votre véhicule a été touché, les coussins gonflables qui se sont déployés et l’usage de la ceinture de sécurité, des renseignements sur quiconque passe un appel aux services MINI de votre véhicule ou avec votre compte, et la date, l’heure et la durée de l’appel, des renseignements et des recommandations qui vous sont fournis pendant l’appel et les notes des spécialistes des services MINI prises au cours d’un appel. Vous acceptez que ces dossiers, les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire et les renseignements sur votre compte puissent être conservés par le fournisseur de services de télématique et par MINI et ses sociétés affiliées et, dans la mesure où c’est nécessaire, être transmis aux personnes à contacter en cas d’urgence que vous avez désignées dans le présent formulaire et à d’autres fournisseurs de services tiers (p. ex., les agents d’intervention des services d’urgence et les entreprises de services d’assistance routière). Vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces dossiers, de vos renseignements personnels et des renseignements sur votre compte par le fournisseur de service de télématique, MINI, l’opérateur de services sans fil sous-jacent et tous les fournisseurs de service tiers aux fins suivantes (i) la prestation des services MINI actuels ou nouveaux, (ii) la collecte de renseignements sur l’état du système de votre véhicule afin de déterminer si des mises à jour sont proposées pour le système ou le logiciel et pour fournir et installer les mises à jour à distance, et d’autres questions se rapportant à votre véhicule, (iii) la communication avec vous au sujet des services et pour d’autres questions se rapportant à votre véhicule, (iv) la facturation, le recouvrement des frais et l’administration de votre compte et pour d’autres questions se rapportant à votre véhicule, (v) la planification, la création, l’évaluation et la commercialisation de services MINI nouveaux ou existants et pour d’autres questions se rapportant à votre véhicule, (vi) la préparation de statistiques globales qui ne divulguent pas de données particulières sur un client MINI ou une personne donnée, (vii) la prévention et la détection des fraudes ou du mauvais usage des services, et (viii) selon ce que la loi exige. Vous convenez qu’il est nécessaire de conserver les renseignements recueillis et utilisés aux fins indiquées pendant toute la durée du contrat d’abonnement.

(b) Vous consentez à être contacté dans votre véhicule afin de permettre à MINI par l’intermédiaire de son fournisseur de service de télématique de vous fournir les services MINI pendant la durée du contrat d’abonnement. Vous consentez également à l’utilisation des services MINI pour localiser votre véhicule MINI si cela est nécessaire pour la prestation des services, pour vérifier l’identité de la personne au contrôle de votre véhicule ou aux fins d’application de la loi pendant toute la durée du contrat d’abonnement.

(c) Vous acceptez d’autoriser le fournisseur de service de télématique à surveiller et enregistrer les conversations entre les spécialistes de son centre d’appels et les occupants de votre véhicule et de les conserver pour les utiliser aux fins de l’assurance qualité, la formation des employés et la conformité à la loi. De plus, en cas de vol, si votre véhicule est équipé d’un système de localisation de véhicules volés, vous devez fournir un numéro de rapport de police valide. Votre fournisseur de service de télématique peut alors tenter de localiser le véhicule à l’insu de ses occupants, pour permettre aux services MINI d’aider la police à le retrouver. VOUS CONSENTEZ, AU NOM DE VOUS-MÊME, DE TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE ET DE QUICONQUE IMPLIQUÉ DANS UNE CONVERSATION AVEC UN FOURNISSEUR DE SERVICES, À UNE TELLE SURVEILLANCE ET À UN TEL ENREGISTREMENT, ET VOUS DÉGAGEZ LE FOURNISSEUR DE SERVICE DE TÉLÉMATIQUE, MINI ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATIONS, DETTES ET PERTES POUVANT DÉCOULER DE LADITE SURVEILLANCE OU DUDIT ENREGISTREMENT DES CONVERSATIONS. Pour éviter toute ambiguïté, les clauses de l’article 18 s’appliquent également aux questions abordées dans le présent article.

(d) Lors de l’utilisation de services de conciergerie, notre fournisseur de service de conciergerie peut divulguer les renseignements que vous lui avez communiqués à des fournisseurs de services tiers afin de fournir les produits et services que vous avez demandés. La politique de confidentialité de MINI ne s’applique pas à ces fournisseurs.

(e) VOUS CONSENTEZ, EN VOTRE NOM ET AU NOM DES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE, À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DES RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE VÉHICULE CONFORMÉMENT AUX FINS PRÉVUES DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MINI. Vous pouvez obtenir un exemplaire de la politique de confidentialité de MINI en communiquant avec MINI à l’adresse privacy@mini.ca, ou en composant le 1 866 DRV-MINI (1 866 378-6464).

(f) Le fournisseur de service de télématique, MINI ou l’opérateur de services sans fil sous-jacent peuvent être obligés par la loi à remettre aux autorités policières des données de localisation et d’autres renseignements obtenus au moyen du système de services MINI. Vous dégagez le fournisseur de service de télématique, MINI, l’opérateur de service sans fil sous-jacent et les autres fournisseurs de services tiers de toute responsabilité en cas de réclamation ou de responsabilité due à la divulgation de renseignements dans ces circonstances.

(g) Vous consentez, en votre nom et au nom de tous les occupants de votre véhicule, à ce que MINI puisse transférer tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués conformément au contrat d’abonnement et aux modalités d’utilisation à un successeur en cas de restructuration de l’entreprise par MINI.

(h) Vous consentez, en votre nom et au nom de tous les occupants de votre véhicule, à ce que le fournisseur de service de télématique ou MINI puisse fournir les données de localisation et d’autres renseignements associés obtenus au moyen du système de services MINI, à votre insu ou à l’insu des occupants, à des assureurs tiers en cas de suspicion de fraude, ou dans les situations où l’abonné n’est pas considéré comme étant raisonnable ou ne coopère pas avec MINI, la police ou les assureurs, si le véhicule loué par MINI a été volé ou l’on suspecte qu’il l’a été.

Vous vous conformerez dans le monde entier aux lois et aux règlements applicables aux services MINI. Vous ne pouvez utiliser, exporter, réexporter, importer, vendre ou céder aucun aspect des services MINI, à l’exception de ce que la loi canadienne et les autres lois et règlements applicables autorisent. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services à des fins interdites par la loi canadienne, y compris la création, la conception, la fabrication ou la production de missiles nucléaires, ou d’armes chimiques ou biologiques.

Il se peut que le logiciel utilisé par les services MINI soit mis à jour, de temps à autre, ou qu’un nouveau logiciel soit installé. Ce logiciel peut se trouver dans votre véhicule ou dans d’autres appareils, notamment des téléphones mobiles et des télécommandes. Vous acceptez expressément que MINI puisse fournir à distance des mises à jour à votre véhicule, sans autre avis ou demande de consentement. MINI vous avise lorsqu’un nouveau logiciel à installer pour la fourniture des services MINI ou l’utilisation par les systèmes de votre véhicule est proposé. Si vous ne consentez pas à la réception de nouvelles mises à jour logicielles ou si vous ne voulez pas installer de nouveaux logiciels lorsque vous en êtes avisé, vous pouvez annuler les services MINI conformément à l’article 5 des présentes modalités d’utilisation. Les mises à jour logicielles ou les nouveaux logiciels installés peuvent avoir une incidence sur les données que vous avez conservées dans votre véhicule ou les effacer, récupérer des renseignements personnels (comme il est décrit dans la politique de confidentialité ou précisé au moment de l’installation) ou faire en sorte que le système communique avec nos serveurs automatiquement afin de récupérer des renseignements sur votre véhicule, déterminer si des mises à jour ou des mises à niveau sont disponibles, ou afin de fournir des mises à jour ou des mises à niveau. Nous ne sommes pas responsables des répercussions sur les données ou de leur suppression. Vous reconnaissez ne pas posséder ou acquérir de droits relatifs à l’utilisation ou à la modification des services MINI par vous-mêmes.

Il est possible que certains services MINI proposés vous permettent de télécharger ou d’utiliser des applications (« applis ») via les systèmes de votre véhicules, y compris des services par l’entremise de ces applis et des mises à jour ou mises à niveau de ces applis et services. L’appli peut vous être proposée par nous ou des sociétés tierces identifiées au moment du téléchargement ou de l’utilisation de l’appli. L’accès à l’application et son utilisation sont soumis aux conditions du contrat d’abonnement et aux présentes modalités d’utilisation, ainsi qu’au contrat de licence de l’utilisateur final applicable à l’appli et à toutes les conditions supplémentaires affichées lorsque vous accédez à l’appli ou que vous l’utilisez.

Dans certaines communautés, il est possible que certaines lois restreignent l’utilisation des démarreurs à distance. Nous vous recommandons de vérifier la réglementation locale avant toute utilisation. N’utilisez jamais le démarreur à distance lorsque le véhicule est garé dans un garage ou dans d’autres lieux où la ventilation est limitée ou à proximité de matériaux inflammables. Ne laissez jamais des enfants ou des animaux sans surveillance dans le véhicule. Pour s’assurer du bon fonctionnement des systèmes, ainsi que de la conformité, il est essentiel de respecter strictement les instructions d’installation.

Les services MINI et le logiciel sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Ils peuvent faire l’objet d’autres protections de la propriété intellectuelle, notamment de droits sur les brevets et les marques de commerce. Vous n’êtes pas autorisé à copier, distribuer, modifier, activer, diffuser, afficher, transmettre, réutiliser, réafficher, utiliser (à l’exception de ce qui est expressément décrit dans les présentes) ou revendiquer tout droit sur un quelconque aspect des services MINI ou des logiciels, y compris le contenu, tout texte, des images, du son ou des vidéos, sans l’autorisation écrite exprès préalable de MINI.

La présente politique de confidentialité régit la mise à disposition de certains renseignements et services d’assistance ainsi que de soutien concernant le véhicule, comme les services Connected de MINI, les services MINI Assist et autres services (collectivement les « services MINI ») tout cela fourni par MINI Canada, une division de BMW Canada Inc., par nos divisions connexes, notamment les Services financiers de MINI Canada (ci-après « MINI Canada », « nous », « nos » ou « notre ») ainsi que par les fournisseurs de services agissant en notre nom sous le vocable « MINI Connected ». La présente politique de confidentialité explique la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons et conservons les renseignements personnels et les renseignements concernant le véhicule des personnes liées à MINI (ci-après « vous », « votre ») en vertu du contrat d’abonnement MINI Connected et des modalités d’utilisation de Connected (collectivement le « contrat Connected »). La présente politique de confidentialité intègre par renvoi la politique de confidentialité de MINI que vous pouvez consulter à l’adresse www.mini.ca. Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les témoins, ainsi que de la publicité ciblée par centres d’intérêt, à l’adresse www.mini.ca.

Les services MINI sont conçus pour vous accompagner en tout temps de façon hautement personnalisée. Afin de fournir un service dont les fonctions sont personnalisées, nous recueillons, conservons et traitons les renseignements personnels conformément aux lois en vigueur.

Les renseignements recueillis pour le service sont traités aux fins suivantes :

Lors de la conclusion du contrat Connected, les catégories de renseignements pouvant comprendre les renseignements personnels énumérés ci-dessous sont traitées :

• Coordonnées (nom de famille, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, information en cas d’urgence, etc.)
• Information relative aux comptes (MINI Connected, compte de connexion MyMINI, compte bancaire, carte de crédit, etc.).

Connexion au groupe BMW

Pour utiliser le Service, vous devez vous inscrire sur l'application /le portail.  Lors de votre inscription, vous recevrez un compte client en ligne qui vous donnera accès à d'autres portails et offres du groupe BMW. Afin de vous fournir le service de connexion du groupe BMW, vos données sont transmises à l'entreprise du groupe BMW qui agit en tant que fournisseur des applications que vous utilisez. Le stockage des données de votre compte client est géré par BMW AG et séparé de toutes les autres données (même potentiellement identiques) de votre personne qui peuvent être disponibles pour BMW Group.

Nous conservons vos renseignements, notamment vos renseignements personnels nominatifs aussi longtemps qu’ils sont nécessaires pour vous fournir nos produits et services, exploiter notre entreprise, nous conformer aux lois en vigueur, nous permettre de communiquer avec vous, voir à la tenue des dossiers, à notre sécurité, à la recherche, à l’évaluation de l’utilisation, à des fins de dépannage ou pour nous acquitter de nos obligations de nature juridique et contractuelle. Lorsque nécessaire, nous rendons anonymes ou supprimons les renseignements recueillis lorsque nous n’en avons plus besoin aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons traiter et stocker des renseignements, y compris les renseignements personnels nominatifs en format électronique sur des serveurs situés hors du Canada et conservés par diverses divisions de MINI. Nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services traitant ou stockant les renseignements hors du Canada. Nous veillons à la protection appropriée lors de transferts transfrontaliers conformément à la législation sur les transferts internationaux de données. Concernant lesdits transferts, nous mettons en place des dispositions contractuelles standards et autres mécanismes pour la protection desdits renseignements. En certaines circonstances, vos renseignements peuvent, en vertu de la loi, être accessibles au gouvernement, aux organismes de réglementation et autres autorités, conformément aux lois des territoires judiciaires étrangers. Vous pouvez communiquer avec nous, de la façon indiquée ci-dessous, pour obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques en ce qui concerne nos fournisseurs de services hors du Canada.

Les renseignements, notamment les renseignements personnels nominatifs, peuvent être traités par les employés, les mandataires et les sous-traitants de MINI, par les concessionnaires MINI autorisés, ainsi que par les fournisseurs de services et les partenaires agissant en notre nom, la préférence étant donnée à ceux qui sont au Canada. Les renseignements peuvent être communiqués à nos fournisseurs de services, à nos partenaires, à des tiers, aux concessionnaires MINI autorisés, aux membres de MINI Canada et autres divisions qui collaborent à la prestation des services Connected. Nous pouvons aussi, en cas d’urgence, divulguer des renseignements à des personnes que vous avez expressément désignées à cette fin.

Nous sommes déterminés à protéger les renseignements personnels nominatifs que nous détenons. Nous avons pour cela recours à des mesures de contrôle administratives et techniques et exigeons de nos prestataires de services qu’ils prennent de pareilles mesures afin de veiller au maintien de la sécurité de vos renseignements personnels nominatifs. Nous avons mis en place des mesures de sécurité. Nous avons, entre autres, établi des politiques et des procédures internes de sécurité; défini la répartition interne des tâches; ainsi que les contrôles de l’accès électronique, comme les mots de passe et la technologie de cryptage. Cependant, aucun système de protection ne peut garantir la protection de vos renseignements.

Nous vous incitons à vous conformer à des pratiques informatiques sûres. Il vous incombe de préserver la confidentialité des noms d’utilisateur et des mots de passe que vous utilisez pour vous inscrire auprès de nous et de ne pas les divulguer.

Dans le cadre de la prestation des services MINI, la voix et les données sont transmises entre le centre d’appel MINI Assist et votre véhicule par l’entremise du réseau téléphonique cellulaire. Ce réseau est complexe et il n’est pas nécessairement sécuritaire. Par conséquent, on ne peut garantir la confidentialité et la sécurité des conversations et des données transmises vers votre véhicule ou en provenance de votre véhicule.

Vos renseignements personnels que nous détenons ou sur lesquels nous avons un contrôle, nous nous efforçons de les maintenir exacts, complets, à jour et pertinents, selon les derniers renseignements dont nous disposons.

Vous pouvez en tout temps sur le portail MINI Connected à l’adresse www.MINI-connected.ca, consulter, modifier, corriger, mettre à jour chacun de vos renseignements personnels que nous recueillons. S’il vous est impossible de trouver les renseignements auxquels vous voulez accéder, vous pouvez composer le 1-866-DRV-MINI (1-866-378-6464) ou envoyer un courriel à l’adresse privacy@mini.ca. Il se peut que vous ayez à fournir une identification et une preuve d’admissibilité satisfaisantes pour accéder à vos renseignements personnels. Nous vous fournirons également l’accès aux renseignements personnels vous concernant qui sont en notre possession, sous réserve de certaines exceptions. Par exemple, nous pouvons être dans l’impossibilité de vous fournir des renseignements personnels s’ils sont couverts par le secret professionnel entre un avocat et son client ou s’ils contiennent des références à d’autres personnes ou renseignements exclusifs ne pouvant être retirés du dossier. Des frais raisonnables peuvent s’appliquer à votre demande.

Si vous avez des questions à propos de nos pratiques en matière de confidentialité ou si vous souhaitez obtenir une copie de notre politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée, par courriel à l’adresse privacy@mini.ca; par téléphone au 1-866-DRV-MINI (1-866-378-6464); ou par la poste à l’adresse suivante: MINI Canada, 50 Ultimate Drive, Richmond Hill (Ontario) L4S 0C8. Vous pouvez demander à avoir accès à vos renseignements ou en demander une copie en nous envoyant un courriel à l’adresse ci-dessus.

Nous vous encourageons à nous transmettre vos commentaires et à nous envoyer des courriels. Veuillez toutefois prendre note que tout renseignement, notamment les suggestions, idées ou soumissions que vous pourriez nous transmettre par l’entremise d’un site Web de MINI Canada deviendra la propriété exclusive de cette dernière.

Notre politique de confidentialité peut être modifiée selon les besoins. Lorsque des modifications importantes sont apportées à la politique, un avis sera affiché sur le portail Connected en même temps que la mise à jour de la politique de confidentialité. Veuillez vérifier régulièrement pour voir si une mise à jour a été affichée.

MINI hereby grants you a limited, non-exclusive, non-transferable, terminable license to perform, display and use the App and the content provided solely with your Device in Canada for the purposes and in accordance with the usage restrictions specified in the Agreement. The license is solely for your personal use. MINI and our Affiliates and/or licensors retain all right, title and interest in and to the Software, the Application Services and all related data and information, including, without limitation, all intellectual property rights and interests.

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Although this App and its content may be accessible worldwide, any material or Application Service offered herein is void where prohibited by law. Accessing the App from territories where its contents are illegal or unlawful is prohibited.

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MINI may change these Terms from time to time with notice to you and the opportunity to decline further use of the App. We will notify you of changes by publishing the amended Terms on this page and alert you of changes when you open the App. These modifications do not affect rights and obligations that arose prior to such changes. MINI recommends that you review these Terms and check for notice of updates regularly. Certain terms may be superseded by expressly designated legal notices or correspondence sent to you. You agree that your continued use of the App after notification of any modification to the Terms constitutes your agreement to the modified terms. The date on which this policy was last updated is located at the top of this page. If you do not agree with any modifications to these Terms, please stop using the App and the Application Services.

Remote services may not be available in all vehicle models, model years and jurisdictions. In order to ensure proper system operation and compliance, installation instructions must be strictly adhered to.

If any of these Terms should be determined to be illegal, invalid or otherwise unenforceable, then to the extent that Term is illegal, invalid or unenforceable, it shall be severed and deleted. The remaining Terms shall survive, remain in full force and effect, and continue to be binding and enforceable. No waiver by MINI of breach of an obligation arising under these Terms shall constitute a waiver of any other breach.

From time to time the App software may be updated. You expressly agree that MINI may remotely deliver future updates to your Device. If MINI provides further notice or requests further consent to a Software update, the notice or consent may be received or provided by you or any authorized user of the Device, and such notice or consent is sufficient for you and all authorized users of the Device. The person receiving or providing that notice or consent is responsible for notifying you and all authorized users of the notice and of his or her consent. If you do not consent to receiving future updates, you may cancel the Application Services at any time by deleting the App. You agree that you do not own or acquire any rights to use or modify the App software on your own

If your Device is an Apple device, then the following paragraph applies: You are entering into the Agreement, including these Terms, with MINI and not with Apple Inc. (“Apple”). However, Apple and its subsidiaries are third party beneficiaries of the Agreement, and Apple may enforce the Agreement. We are solely responsible, as provided in these Terms, for the Application and its associated information; Apple makes no warranty with respect to the Application or the information and has no obligation whatsoever to furnish any maintenance and support services for the Application. Apple is not responsible for addressing any claims relating to the Application or its associated information or your possession or use of the Application, including but not limited to: (i) product liability claims, (ii) any claims that the Application fails to conform to any legal or regulatory requirement, and (iii) claims arising under consumer protection and similar legislation. If a third party claims that the Application, its associated information, or your possession or use of the Application or associated information infringes a third party’s intellectual property rights, Apple is not responsible for the investigation, defense, settlement and discharge of any such intellectual property infringement claim. You acknowledge that you have reviewed the App Store Terms located online athttp://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html#APP and that you shall comply with such terms.

If you would like to review, modify, correct or update the accuracy of any personal information you provide upon activation of the services, or you have any questions or comments, please contact us at any time at MINI Customer Service at 50 Ultimate Drive, Richmond Hill, ON L4S 0C8, or by telephone at 1-866-DRV-MINI (1-866-378-6464), by emailing us at customer.service@mini.ca.

The MINI Connected service (referred to as “the service”) is a family of applications and services. The service includes MINI App for iOS, MINI App for Android (the “apps”), MINI Connected applications running in the vehicle. MINI Canada, a division of BMW Canada Inc. (“MINI”) makes the app available to you in Canada. All data processing related to the services provided through or within the app is conducted in the United States, and may be processed in the European Union.

The service is designed to be a highly personalized mobility companion. In order to provide the personalized features of the service, MINI collects, stores and processes your personal data in compliance with applicable law.
The data collected for the service are processed for the following purposes:

In order to use the service, the following data categories are processed:

• account login (MINI App)
• contact data (last name, first name, address, email address, etc.)

To use the Service, you must register in the App / portal. When you register, you will receive an online customer account that gives you access to other BMW Group portals and offers. In order to provide you the BMW Group login service, your data is passed on to the BMW Group company that acts as a provider of the applications in use by you. Storage of the data from your customer account is handled by BMW AG and is separate from any other (even potentially identical) data about your person that may be available to BMW Group.

Your account login used to access your MINI App service is also your login for your other MINI services. You can delete your account at any time. For details, please go to the section on “Your data privacy rights”.

The service collects and processes the following data to provide the user’s personalized features of the service:

Service data

• user profile (preferences, language, app ID, Top driver number, etc.)
• user feedback (service rating, comment, problem description, etc.)
• position and movement data (time, position, speed, etc.)
• destination (position, street address, destination name, etc.)
• travel estimates (estimated travel time)
• calendar
• messages (message, recipient contact information, etc.)
• vehicle profile (vehicle identification number; VIN, license plate, etc.)
• MINI retailer or service center (preference, etc.)
• environmental information (temperature, rain, etc.)
• anonymized application analytics (click events, app launch events, etc.)

Vehicle data

• vehicle ID (links your specific vehicle to the service)
• vehicle maintenance data (next service, oil level, break wear, etc.)
• vehicle status data (mileage, battery voltage, fuel levels, door and window status, etc.)
• vehicle data (remote event, date/time, etc.)

A complete list of the features, a detailed description for each and the data used can be found at service descriptions.

You can delete your data at any time in the app. There are several ways to delete your data:

• For some data types, you can delete the individual data elements; such as a single destination
• You can delete all application data by clicking the “clear all application data” in the privacy menu in the app. This deletes all the data generated and collected by the app but your MINI login, vehicle data and other non-application data will not be deleted.
• To exercise your right to be forgotten contact your local customer support center.

When you launch the app for the first time, you will be prompted for your consent for a few specific data types. You will be prompted for your consent before the service begins collecting the data. If you decline, the features which require that data will be disabled.

Specific consent is requested for:

• position (geolocation)
• calendar
• receiving notifications
• access to your camera and/or photos

You consent to allow the service to collect and process all other described data types when you accept this privacy notice.

You have the right to opt out at any time.

.. If you wish to continue using the app but opt-out of data collection for specific data types

• You can turn off location, calendar access, , camera access, photos access and notification in the settings menu in the app.

.. to opt-out of any other data collection the app will no longer function

• Delete your application data using the “Delete all application data” button in the privacy menu
• Delete the app from your phone

Beyond the mere provision of services, the data collected under Section B. are also processed for the purposes of quality assurance and for the development of new products and services by MINI. These processing activities serve the legitimate interests of MINI in our effort to bring you the highest quality products and services as well as new and innovative offerings.

In order to protect your privacy, the data used to improve our products and create new services is stored in a form that it is not directly traceable to you or your vehicle.

The health of the service is constantly monitored. In the event that the monitoring detects critical system fault some data collected under Section B. may be reviewed be to help determine the cause in order to correct the problem. Access to this information is strictly limited and is only used when needed to resolve a critical issue.

MINI will also process personal data if there is a legal obligation to do so. This may be the case if we need to contact you because your vehicle is affected by a recall or technical action.

Collected data is also processed in the course of ensuring the operation of IT systems; such as:

• Backup and recovery of data processed in IT systems
• Logging and monitoring of transactions to verify proper functioning of IT systems
• Detection and prevention of unauthorized access to personal data
• Incident and problem management for troubleshooting IT systems

Collected data is also processed in the context of internal compliance management, in which we check, whether you have been sufficiently advised in the context of a contract and that the dealer has complied with all legal obligations.

MINI is subject to a variety of other legal obligations. In order to comply with these obligations, we process your data to the extent required and, if necessary, pass these on to the responsible authorities within the framework of statutory reporting obligations.

The service includes features that utilize selected third parties in order to provide the function of the feature. In most cases, the data is provided in anonymized form such as the request to the map provider to retrieve the map image for your location. In other cases, the feature may require the transfer of your personal data to the third party such as when you schedule a service appointment for your vehicle. Features that send your personal data to a third party will inform you of the transmission or prompt for your consent before sending the data.

Details for all third party transmissions are described in the respective service descriptions.

MINI collects your personal data in the following conditions:

• The app is actively running, either in the foreground or background, on your mobile device
• You actively use the features of the app
• If you access the service via an integrated device the service will collect anonymized usage analytics
• When you use the service to perform Connected functions such as executing a remote command (e.g. locking your doors) or viewing your vehicle status the data is generated by your vehicle. All Connected data is collected and processed under your Connected agreement and is detailed under the Connected Privacy Policy included separately in the app

We secure your data using state-of-the-art technology. By way of example, the following security measures are used to protect your personal data against misuse or any other form of unauthorized processing:

• Access to personal data is restricted to only a limited number of authorized persons for specified purposes
• Data is transferred only in encrypted form
• Data is stored in encrypted form
• The IT systems used for the processing of the data are technically isolated from other systems to prevent unauthorized access, e.g. by hacking
• Access to the systems is monitored permanently in order to detect and avert misuse at an early stage

We only store your personal data for as long as is required for the respective purpose. If data is processed for multiple purposes, they are automatically erased, or stored in a form that is not directly traceable to you, as soon as the last specified purpose has been fulfilled.

The service retains the data for a varying period depending on the data type. The details for each data type are described in the service descriptions. Retention periods fall into the following categories:

• Data retained only until the process, request or action is completed (example: you send a message to a friend to notify them of your estimated arrival time – message is sent and then deleted)
• Data retained for a defined period (example: vehicle data is retained for 30 days, position data is retained for 6 months)
• Data retained until you delete it or if you stop using the service for more than 5 years (example: your user profile, destinations you manually entered)

Data, including your personal data collected within or through your use of the app is processed in the United States by BMW Group employees, and its agents, contractors and service providers, and stored in servers located in the United States. Data may also be processed in the European Union. MINI ensures that your personal data is processed in accordance with the Canadian level of data protection required by Canadian law for international data transfers including by using standard agreement language and terms, and suitable technical and organizational measures.

You can review and change your privacy settings at any time in the app under the settings menu. Depending on the vehicle model, you can also access a privacy menu in your vehicle in which you can also change the vehicle related settings.

MINI is committed to protecting your privacy. This Privacy Policy incorporates the MINI Connected Privacy Policy, which together, govern the collection, use, and disclosure of your personal and vehicle information using the MINI App in Canada pursuant to the MINI Canada MINI App Terms and Conditions of Use. Should a conflict arise between the terms of this Privacy Policy and the MINI Connected Privacy Policy, the terms in this Privacy Policy shall govern. The MINI Connected Privacy Policy can be viewed at www.mini-connected.ca.
If you have any questions about our privacy practices, or would like to request a copy of our Privacy Policy, please contact our Privacy Officer.

By email: privacy@mini.ca

By phone: : 1-866-DRV-MINI (1-866-378-6464)

If you would like access to review, modify, correct or update the accuracy of any personal data you provide on activation, please contact the MINI Customer Relations Centre.

By email: customer.service@mini.ca

By phone: 1-866-DRV-MINI (1-866-378-6464)

Calls may be recorded for quality assurance, employee training and compliance purposes.

The MINI app is not designed or intended for use by children under the age of 16. We do not knowingly collect any personal data from anyone under the age of 16 without the prior, verifiable consent of a parent or guardian. Such parent or guardian may, upon request, view the information provided by the child and require that it be deleted.

In all communications to us, please indicate that you are writing concerning the MINI App application. We will do our best to respond to all reasonable inquiries in a timely manner.

Additionally, you are entitled to lodge a complaint with a supervisory authority.

MINI, through its third party provider (the “Telematics Service Provider” or “TSP”), will provide you with mobile monitoring and support services, including but not limited to the MINI Services selected and included in the service plan you have selected at the current published rates. A description of the MINI Services appears in your vehicle’s ownership manual, the MINI Services brochure, or at www.mini.ca. MINI and the TSP reserve the right, without prior notice, to add, change or delete services included in the MINI Services provided to you.

MINI may use the MINI Services to access or locate the vehicle, if: i) the vehicle has been reported stolen to MINI; ii) required by operation of law or court order; or iii) MINI reasonably believes that you are in breach of the MINI Connected Subscriber Agreement (the “Subscriber Agreement”), these Terms of Use, or you are in breach of the vehicle lease/finance agreement with MINI Financial Services Canada, a division of BMW Canada Inc., or any other agreement with MINI, or in which MINI is a beneficiary thereof relating to the vehicle.

MINI Services uses commercial mobile wireless services purchased from one or more third party providers (the “Underlying Wireless Carrier”). The Subscriber Agreement and these Terms of Use do not give you any rights against the Underlying Wireless Carrier selected for the MINI Services. The Underlying Wireless Carrier is, however, an intended third party beneficiary of the protections of the Subscriber Agreement and these Terms of Use.

The MINI Services are provided by MINI through its TSP, using a device and other hardware installed in your vehicle (“Telematics Control Unit”) which receives global positioning satellite (GPS) signals and communicates with the response center via wireless and land-line communications networks. The availability and use of MINI Services are subject to a series of limitations inherent in the use of GPS, wireless and land-line communication, including, but not limited to, the following: (a) Services are available for the period of time outlined in the Subscribed Service Package (“Service Package”) section on page 1 of the Subscriber Agreement or for as long as the service is provided by MINI or TSP. The initial term of the Service Package is provided at no charge to you (“MINI Paid Period”). MINI Services can be renewed after this period subject to availability. It is the owners responsibility to renew the subscription to ensure MINI Services are renewed annually; (b) Services are available only if your MINI Services have been initialized at an authorized MINI retailer, vehicle ignition is on (except for stolen vehicle recovery and remote door unlock), and your vehicle battery is charged and connected; (c) Services are available only within Canada, and only if you are within operating range of the designated wireless network; (d) Services are available only when the Telematics Control Unit is in range of a transmission site of the Underlying Wireless Carrier, or a transmission site of another company that has agreed to carry its calls, and there is sufficient network capacity at that moment; (e) Services will not be available if the wireless network requires the use of PIN Codes; (f) Services may be impaired by land-line and wireless communication problems caused by atmospheric or topographical conditions, busy cells, capacity limitations, equipment problems, equipment maintenance, and other factors and conditions; (g) Services may be affected by inherent limitations of your vehicle’s electrical system and architecture, or if any of the components of your vehicle’s Telematics Control Unit have been damaged or are defective; (h) Services are not available if the GPS system is not working or the signals are obstructed (map CD or DVD may be required); (i) certain programming limitations of the GPS system may impair the TSP’s ability to determine your vehicle’s precise location; and (j) Services may be limited to geographic areas where map data and emergency (911) contact information is available in the TSP’s databases, which may be less than that which is otherwise generally available. Your MINI Services system uses either analog or digital cellular telephone signals. If the wireless carrier or MINI terminates or restricts analog or digital service, the MINI Services will not be available.

You may terminate your account for MINI Services, upon written notice to MINI. If you sell your vehicle during the MINI Paid Period, you will not be entitled to any refund. If you have prepaid for MINI Services and sell your vehicle or decide to cancel your Service, you may apply for a refund, subject to the conditions below. Conditions include: A full refund for all of the subscription terms, except for the 1-month subscription, is available within the first 30 days from the date of purchase. All 1-month subscriptions are non-refundable. In the event the service is no longer available, you will receive a pro-rated refund for the remainder of the subscription term, except for the 1-month and Unlimited subscriptions. Subscriptions are non-transferable between vehicles. Unlimited subscriptions remain available for as long as the service is provided by MINI or TSP. In the event a service, subject to an unlimited subscription, is no longer provided by MINI or TSP, the subscription is to be considered as concluded and no refunds will be owed.

You agree: (a) to only use the MINI Services when it is safe to do so; (b) to be fully responsible for the protection of your password; (c) to only use the emergency, roadside, stolen vehicle recovery and remote door unlock Services for actual emergencies, roadside assistance needs and vehicle theft or lock out situations; (d) to follow all instructions for use of the Telematics Control Unit and the MINI Services; (e) to furnish all necessary contact or other information reasonably requested by the TSP and to notify MINI promptly by contacting MINI or updating your profile on www.mini-connected.ca of any change in such information or any change in the ownership of your vehicle; (f) to properly maintain your vehicle and the Telematics Control Unit; (g) not to use the MINI Services in violation of any laws, rules or regulations applicable to you or for any unlawful or abusive purpose; (h) not to use the MINI Services in any manner that could harm the TSP, MINI, or the Underlying Wireless Carrier, or any other person; (i) to only use the map, routing and traffic information and other content included in the MINI Services for your own personal use and not to resell, retransmit or modify the information and content for any purpose or reason whatsoever; (j) to delete all information such as contacts, saved maps, address look-ups, from your vehicle’s system and immediately contact us to terminate your account and cancel your Services when you sell, dispose of or otherwise transfer your vehicle and (k) advise MINI of the sale, disposal or transfer of your vehicle and request MINI to remove your access to the Services for the vehicle.

THE INITIAL TERM OF SERVICE IS SPECIFIED ON THE FRONT OF THE SUBSCRIBER AGREEMENT. MINI may, at its sole discretion, extend, amend, withhold or cancel certain services. You may cancel Services either by sending a written cancellation notice to MINI or by providing written notice to your authorized MINI retailer.

The subscription fee for the Service plan you have selected is payable in advance of the initial term. The subscription fee is refundable as described in section 5 of these Terms of Use. By providing your credit card number, you authorize either MINI or your authorized MINI retailer, on behalf of MINI, to charge your account for all fees, taxes and all other amounts due and payable under the Subscriber Agreement.

You are responsible for, and agree to pay, all taxes, fees and charges imposed on you in connection with the purchase and installation of the Telematics Control Unit and the provision and use of the MINI Services.

MINI may modify the Terms of Use at any time in its sole discretion by giving you notice or by asking you to read and accept a new version of the Terms of Use. We may also give you notice by posting an new version of the Terms of Use to www.mini-connected.ca. These modifications do not affect rights and obligations that arose prior to such changes. If you do not agree with any modification, then please stop using the MINI Services. Your continued access or use of the MINI Services after our notice indicates your acceptance to the modified Terms of Use.

If it is determined that your usage of the MINI Services is so excessive that it interferes or could interfere with the ability to provide timely, high-quality Services to its other subscribers, or if it is determined that your usage constitutes a nuisance or is otherwise not consistent with the terms of the Subscriber Agreement or the Terms of Use, MINI may in its discretion suspend, modify or terminate the MINI Services provided to you, without any advance notice or liability. For purposes of this section, excessive use is defined as more than 100 uses in a given month. These rights are in addition to those in “Default and Termination” below.

When the TSP receives an emergency signal from your vehicle, the TSP will attempt to determine if an emergency exists. If the TSP determines that an emergency exists, the TSP will attempt to contact a public safety provider or answering point to request assistance. The TSP may also attempt to call one of your third party emergency contacts. By providing emergency contact information for those individuals, you are obtaining authorization for MINI to contact these individuals for emergency purposes. You acknowledge that you will not rely on the Services alone in an emergency situation but will take all other reasonable steps to address the emergency situation. The TSP cannot call you on your Telematics Control Unit (vehicles with an embedded Telematics device). Neither the TSP nor MINI guarantee that the TSP will receive an emergency signal or call from your vehicle. You agree that the TSP, the Underlying Wireless Carrier, MINI, and their parent companies, related or affiliated companies and divisions or any assigns or successors, and their respective officers, directors, employees, agents, or representatives in no way guarantee, represent or warrant that the TSP will successfully contact the appropriate emergency agency or your third party emergency contacts, or that emergency personnel will respond to the call or locate your vehicle. You acknowledge that neither the TSP, MINI, nor their parent companies, related or affiliated companies, and any of their respective officers, directors, employees, agents, and their successors or assigns, as applicable, nor the Underlying Wireless Carrier will be held responsible for any failure or delay in responding to an emergency or for the quality of service delivered, regardless of fault including, but not limited to, where the failure is the fault of the TSP, MINI, its assignee, the Underlying Wireless Carrier or any third party service provider. You release MINI, the TSP, the Underlying Wireless Carrier and any other third party service providers, and their parent companies, related or affiliated companies and divisions or any assigns or successors, and their respective officers, directors, employees, agents, or representatives from all liabilities and losses (including physical injury or death) that you or others may suffer in an emergency situation.

You shall not, and shall not attempt to: a) sell, rent, lease, sublicense, lend, assign, publish or time-share the MINI Services, or any component thereof; b) reverse engineer, decompile or disassemble the MINI Services or any component thereof; c) circumvent any technological measure(s) that control access to or use of the MINI Services; d) alter, remove or obscure any patent, copyright, trademark or proprietary rights notices contained in or affixed to the MINI Services; e) unbundle individual or component parts of the MINI Services; f) use, incorporate, modify, distribute, provide access to, or combine any software component of the MINI Services in a manner that would subject that software or any part of it to open source license terms; (g) install, alter, or transmit into or via the MINI Services any software or other materials that contain any viruses, worms, trojan horses, defects, date bombs, time bombs, spiders, web-bots, screen-scrapers, or web crawlers or other items of a destructive or disruptive nature; (h) cause or assist any third party in doing any of the foregoing.
ANY ATTEMPT BY ANY USER OR ANY OTHER INDIVIDUAL OR ENTITY TO DELIBERATELY DAMAGE THE MINI SERVICES OR UNDERMINE THE LEGITIMATE OPERATION OF THE MINI SERVICES IS A VIOLATION OF THE SUBSCRIBER AGREEMENT AND THE TERMS OF USE. MINI RESERVES THE RIGHT TO INVESTIGATE ANY SUSPICIOUS ACTIVITY AND TO TAKE ALL SUCH ACTIONS AGAINST AND OBTAIN SUCH REMEDIES FROM ANY SUCH PERSON TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW. MINI RESERVES THE RIGHT TO DISCLOSE ANY INFORMATION ABOUT YOU, INCLUDING YOUR ACCOUNT AND ACCESS TO AND USE OF YOUR ACCOUNT, TO LAW ENFORCEMENT AS NECESSARY TO ENFORCE THE SUBSCRIBER AGREEMENT AND THE TERMS OF USE.

If you fail to timely pay any amount due under the Subscriber Agreement or pursuant to the Terms of Use, MINI may suspend or terminate the MINI Services. If MINI determines that you have violated the Subscription Agreement or the Terms of Use and such breach impacts MINI's, the TSP’s or any other service provider's ability to service its other customers, MINI may suspend or terminate the MINI Services without notice or liability as determined by MINI in its sole discretion. If you breach any other term of the Subscriber Agreement or the Terms of Use, MINI may suspend or terminate the MINI Services. These rights are in addition to any other rights that the TSP or MINI may have. If the TSP or MINI brings an action to enforce its rights against you, you agree to pay all reasonable costs of enforcement, including reasonable legal fees and costs. In addition to any other termination and suspension rights provided in the Subscription Agreement and the Terms of Use, MINI may terminate or suspend all or some of the MINI Services at any time for any reason by giving you prior notice. YOU HEREBY ACKNOWLEDGE THAT IF MINI SUSPENDS OR TERMINATES SERVICES FOR ANY REASON, YOU WILL NOT BE ABLE TO ACCESS ANY OF THE MINI SERVICES, INCLUDING EMERGENCY SERVICES, AND YOU WILL NOT BE ENTITLED TO A REFUND OR CREDIT NOR TO MAKE ANY CLAIM OR COMMENCE ANY ACTION AGAINST MINI IN ACCORDANCE WITH SECTION 12 ABOVE.

The TSP and MINI will not be responsible for the failure to provide MINI Services to you including, but not limited to, where such failure occurs as a result of any of the following: any act or omission of the Underlying Wireless Carrier or any other wireless carrier (including interruption of cellular service), any emergency agency or any other third-party service or product provider; equipment failures or shortages; damage to the TSP’s response centre, any land or wireless communications networks or the GPS system; acts of nature, acts of God, labour strikes or war; or any other act or event that is outside of the reasonable control of the TSP and MINI. UNDER ANY OF THESE CIRCUMSTANCES, THE TSP OR MINI MAY AT ITS OPTION SUSPEND OR TERMINATE ALL OR SOME OF THE MINI SERVICES, TERMINATE THE SUBSCRIBER AGREEMENT OR THE TERMS OF USE WITHOUT PRIOR NOTICE TO YOU AND WITHOUT ANY LIABILITY WHATSOEVER. MOREOVER, YOU WILL NOT BE ENTITLED TO A REFUND OR CREDIT.

The following parties are considered third party beneficiaries under the Subscriber Agreement and the Terms of Use: MINI’s successors and assigns, parent company, related and affiliated companies, retailers, TSP, and Underlying Wireless Carrier and their respective officers, directors, employees, agents, together with any of their respective assigns and successors; and third party service and product providers involved in delivering the Services (for example, providers of the Services, map data, traffic and routing information, and other content). The disclaimer of warranty, limitations of liability and other similar provisions extend to these third party beneficiaries. By using the MINI Services, you also agree to be bound by any additional terms and conditions that may be imposed by any such third party beneficiaries in respect of the provision of any goods or services (for example, the end user terms covering navigation and location data). A copy of any additional terms and conditions can be obtained upon request at customer.service@mini.ca.

Your vehicle’s limited warranty only covers the Telematics Control Unit installed in your vehicle as original equipment, and does not cover the MINI Services or the wireless service. YOUR USE OF THE MINI SERVICES, THE WIRELESS SERVICE IS AT YOUR OWN RISK. NEITHER MINI, THE SERVICE PROVIDERS, THE UNDERLYING WIRELESS CARRIER, NOR ANY OTHER THIRD PARTY BENEFICIARY EXERCISE ANY CONTROL OVER OR HAS RESPONSIBILITY WHATSOEVER FOR THE CONTENT OR INFORMATION TRANSMITTED OR ACCESSIBLE THROUGH THE MINI SERVICES. EXCEPT FOR THE VEHICLE’S LIMITED WARRANTY FROM MINI OR AS OTHERWISE REQUIRED BY LAW, NEITHER THE TSP, MINI, THE UNDERLYING WIRELESS CARRIER, NOR ANY THIRD PARTY BENEFICIARY MAKES ANY WARRANTY, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO WARRANTIES OF TITLE, NON-INFRINGEMENT, SYSTEM INTEGRATION, DATA ACCURACY, AVAILABILITY OF THE MINI SERVICES AND/OR QUIET ENJOYMENT, MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, REGARDING THE MINI SERVICES (INCLUDING ANY CONTENT OR OTHER INFORMATION OR MATERIAL DELIVERED TO YOU AS PART OF THE SERVICES), THE WIRELESS SERVICE OR THE TELEMATICS CONTROL UNIT, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, ANY WARRANTY OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THE UNDERLYING WIRELESS CARRIER'S WIRELESS SERVICE ARE EXPRESSLY DISCLAIMED. NEITHER MINI, THE SERVICE PROVIDERS, CARRIER, NOR ANY OTHER THIRD PARTY BENEFICIARY REPRESENT OR WARRANT THAT THE SERVICE WILL MEET YOUR REQUIREMENTS, PREVENT UNAUTHORIZED ACCESS BY THIRD PARTIES, BE UNINTERRUPTED, SECURE, ERROR FREE, WITHOUT LOSS OF CONTENT, DATA OR INFORMATION. IN ADDITION, YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT TRANSMISSIONS RELATED TO THE SERVICES AND/OR OVER THE WIRELESS SERVICE MAY NOT BE SECURE. YOU FURTHER ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT ANY DATA, MATERIAL OR INFORMATION OF ANY KIND WHATSOEVER UPLOADED, DOWNLOADED OR OTHERWISE OBTAINED THROUGH THE USE OF THE MINI SERVICES AND THE WIRELESS SERVICE IS DONE AT YOUR OWN DISCRETION AND RISK AND THAT YOU SHALL BE SOLELY RESPONSIBLE FOR ANY LOSS OF SUCH DATA, MATERIAL OR INFORMATION DURING, OR THAT RESULTS FROM, YOUR USE OF THE SERVICES AND/OR WIRELESS SERVICE INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, YOUR SENDING OR RECEIVING, OR UPLOADING OR DOWNLOADING, OR ATTEMPTS TO DO SAME, OF SUCH DATA, MATERIAL OR INFORMATION. NEITHER MINI, THE SERVICE PROVIDERS, THE UNDERLYING WIRELESS CARRIER, NOR ANY OTHER THIRD PARTY BENEFICIARY SHALL BE RESPONSIBLE FOR ANY LOSSES OR DAMAGES ARISING AS A RESULT OF THE UNAVAILABILITY OF THE MINI SERVICES OR THE WIRELESS SERVICE, INCLUDING THE INABILITY TO REACH 911 OR OTHER EMERGENCY SERVICES OR ANY FAILURE OR FAULT RELATING TO EQUIPMENT OR SERVICES PROVIDED TO YOU.

(a) The MINI Services are provided to you merely as a convenience and are not intended as a substitute for insurance, proper maintenance of your vehicle in accordance with the manufacturer’s specifications or taking adequate personal safety precautions. The amount of fees for MINI Services are not related to the value of your vehicle or its contents nor to the potential cost of any injury or loss that may be suffered by you or anyone else while you use or operate the vehicle in any manner. You are solely responsible for obtaining and maintaining adequate insurance covering such injuries and losses, maintaining the vehicles as recommended by the manufacturer and taking reasonable personal safety precautions. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW, YOU AGREE TO RELEASE MINI AND EACH THIRD PARTY BENEFICIARY FROM ALL CLAIMS, LIABILITIES AND LOSSES, HOWEVER ARISING, WHETHER IN CONTRACT, TORT UNDER STATUTE OR OTHERWISE IN CONNECTION WITH THE MINI SERVICES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, CLAIMS FOR PERSONAL INJURY OR PROPERTY DAMAGE ARISING FROM THE TOTAL OR PARTIAL FAILURE OF PERFORMANCE OF THE MINI SERVICES, EVEN IF CAUSED BY THE NEGLIGENCE OF MINI, THE TSP, OR ANY THIRD PARTY SERVICE PROVIDER OR THE MALFUNCTION OF THE TELEMATICS CONTROL UNIT. YOU AGREE TO INDEMNIFY MINI AND EACH THIRD PARTY BENEFICIARY AGAINST ALL SUCH CLAIMS, LIABILITIES AND LOSSES, HOWEVER ARISING, WHETHER IN CONTRACT, TORT UNDER STATUTE OR OTHERWISE BROUGHT BY THIRD PARTIES. YOU FURTHER AGREE THAT THIS RELEASE EXTENDS TO ANY PARTY CLAIMING UNDER YOU AND THAT NO INSURANCE COMPANY WILL HAVE ANY RIGHT OF SUBROGATION. YOU ALSO AGREE TO INDEMNIFY MINI AND ITS SERVICE PROVIDERS AGAINST ALL CLAIMS, LIABILITIES AND LOSSES RELATED TO OR CAUSED IN WHOLE OR IN PART BY YOUR FAILURE TO NOTIFY US IF YOU CHANGE YOUR PHONE NUMBER, OR SELL THE VEHICLE AND FAIL TO TERMINATE YOUR ACCOUNT OR CANCEL YOUR SERVICE INCLUDING BUT NOT LIMITED TO ALL CLAIMS, EXPENSES, AND DAMAGES RELATED TO OR ARISING UNDER CANADIAN LAW. TO THE EXTENT PERMITTED BY LAW, YOU WILL NOT AGREE TO ACT AS A REPRESENTATIVE, OR IN ANY OTHER REPRESENTATIVE CAPACITY, OR PARTICIPATE AS A MEMBER OF A CLASSS OF CLAIMANTS IN ANY LAWSUIT AGAINST MINI IN ANY COURT, WITH RESPECT TO ANY CLAIMS.

(b) NEITHER MINI NOR ANY THIRD PARTY BENEFICIARY WILL BE LIABLE TO YOU OR ANY OTHER PARTY FOR DAMAGES INCURRED IN CONNECTION WITH THE MINI SERVICES OR THE TELEMATICS CONTROL UNIT INCLUDING BUT NOT LIMITED TO CONSEQUENTIAL, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, OR PUNITIVE DAMAGES (INCLUDING WITHOUT LIMITATION DAMAGES FOR LOST PROFITS), EVEN IF MINI OR THE THIRD PARTY BENEFICIARY IS AWARE OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. THESE LIMITATIONS APPLY TO ALL CLAIMS, HOWEVER ARISING, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, CLAIMS IN CONTRACT, TORT, UNDER STATUTE OR OTHERWISE (SUCH AS NEGLIGENCE, PRODUCT LIABILITY AND STRICT LIABILITY). SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR LIMITATION OF INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, SO THOSE PARTICULAR LIMITATIONS MAY NOT APPLY TO YOU.

(c) IF MINI, ITS SERVICE PROVIDERS, THE UNDERLYING WIRELESS CARRIER, THE TSP OR ANY THIRD PARTY BENEFICIARY IS FOUND LIABLE TO YOU FOR ANY REASON, YOU AGREE THAT THE AGGREGATE LIABILITY OF ALL THESE PARTIES TO YOU FOR ANY CLAIM IS LIMITED TO THE TOTAL AMOUNT PAID BY YOU FOR THE MINI SERVICES DURING THE 12 MONTHS PRECEDING THE DATE YOUR CLAIM AROSE. YOU ACKNOWLEDGE THAT NEITHER MINI NOR ANY THIRD PARTY BENEFICIARY WOULD HAVE AGREED TO PROVIDE THE MINI SERVICES TO YOU IF YOU DID NOT AGREE TO THIS LIMITATION. THIS AMOUNT IS THE FULL AND FINAL EXTENT OF THE LIABILITY OF MINI AND THE THIRD PARTY BENEFICIARIES TO YOU. EXCEPT WHERE PROHIBITED BY LAW, YOU MAY NOT BRING ANY CLAIM AGAINST MINI OR ANY THIRD PARTY BENEFICIARY MORE THAN ONE YEAR AFTER THE CLAIM ARISES.

This section shall survive any termination or expiration of the Subscriber Agreement or any other agreement with MINI or in which MINI is a beneficiary thereof relating to the Services.

The MINI Services employ wireless telephone networks that use radio channels to transmit voice and data. Therefore, neither the privacy nor security of conversations or data over the wireless telephone networks can be guaranteed. The limitations of liability described in section 18 of the Terms of Use equally apply to claims arising from or relating to matters of privacy or confidentiality.

By entering the Subscriber Agreement and pursuant to the Terms of Use, you agree to receive electronic communications from or on behalf of MINI and its service providers and partners. MINI, its service providers and partners may contact you by voice call at the telephone number(s) that you provide (including through the use of an automatic telephone dialing system or a prerecorded voice) and by email or other electronic means regarding (i) matters related to your MINI Services and your MINI Services Account and (ii) offers and promotions by MINI and its partners and service providers, including offers and promotions regarding other MINI vehicles, services, products and accessories. MINI may contact you by voice call or by email though through its TSP or other authorized service providers. You agree to notify MINI promptly if your telephone number(s) or email change(s). You may opt-out from promotional electronic and other communications at any time by contacting MINI Customer Service at 50 Ultimate Drive, Richmond Hill, ON L4S 0C8, or by telephone at 1-866-DRV-MINI (1-866-378-6464), by emailing us at customer.service@mini.ca, or by following the unsubscribe instructions found in electronic mail communications from MINI. Please note that MINI is not able to process opt-out requests for offers and promotions from third parties including service providers and partners. You must contact the third party service provider or partner directly to opt-out of such communications. You will continue to receive electronic communications relating to the MINI Services and your MINI Services Account.

Notices must be given in writing unless the receiving party expressly permits verbal notice. Notices to you will be deemed given to you if deposited in the mail, postage prepaid, addressed to you at the last known address as shown on the records of the TSP. Notices to MINI shall be deemed given when received at 50 Ultimate Drive, Richmond Hill, ON, L4S 0C8, Attn.: Legal Department. You acknowledge and agree that MINI may assign our rights and duties under the Subscription Agreement and the Terms of Use, in whole or in part without notifying you, and without such assignment being considered a change to these Terms of Use. These Terms of Use constitute the entire agreement between you and MINI and governs your use of the MINI Services, superseding any prior agreements with respect to the same subject matter between you and MINI. You also may be subject to additional terms and conditions that may apply when you use third party services. If any portion of these Terms of Use is held to be invalid or unenforceable by any court, the balance of the Terms of Use will continue to be valid and enforceable. If MINI does not exercise or enforce any legal right or remedy contained in these Terms of Use (or which MINI has the benefit of under any applicable law), this will not be taken to be a formal waiver of MINI's rights and that those rights or remedies will still be available to MINI. The Terms of Use are governed by and construed in all respects in accordance with the laws of the Province of Ontario, without reference to any conflict of law principles, and you hereby submit to the exclusive jurisdiction of the Ontario courts. The Terms of Use, including disclaimer of warranties and limitations of liability, will be enforceable against your heirs, administrators, personal representatives, successors and assigns. You agree that by accepting the Terms of Use, you are waiving the right to trial by jury and the ability to participate in a class action unless restricted by law.

If, for whatever reason, you do not wish to receive the MINI Services as paid for by MINI, please contact MINI, your MINI retailer or MINI Assist Call Centre at 1-866-860-0080. Declining the Services does not entitle you to any credit from MINI. Should you want to resume the Services at a future date, you will be solely responsible for the cost of such Services.

YOU ARE SOLELY RESPONSIBLE FOR ANY USE OF MINI SERVICES, EVEN IF YOU ARE NOT THE INDIVIDUAL OPERATING THE VEHICLE (INCLUDING USE BY UNAUTHORIZED INDIVIDUALS). YOU ARE SOLELY RESPONSIBLE FOR THE SERVICES REQUESTED BY YOU, OR BY ANYONE USING OR OCCUPYING YOUR VEHICLE, THROUGH MINI SERVICES. You promise and agree to inform and educate all drivers, occupants and other users of your vehicle, as well as any potential future purchaser or lessor of your vehicle, about the MINI Services, features and limitations, and TSP, MINI and service providers’ collection and use of information as permitted by the Subscriber Agreement and the Terms of Use. You represent and warrant that you and anyone using the MINI Services is at least 13 years of age. TSP and MINI have no obligation to inquire about the authority of anyone using your vehicle or the Services. If you, another driver, occupant or other user of your vehicle uses the MINI Services to commit a crime or for another improper purpose or if such other driver or occupant of your vehicle disputes TSP and/or MINI’s collection and use of information as permitted in the Subscriber Agreement and the Terms of Use, you agree to indemnify, defend and hold TSP, MINI and its service providers s harmless from and against any and all claims, costs, expenses (including legal fees), losses, damages and other liabilities which arise from such improper use in accordance with section 18 above.

MINI and its service providers collect, use, and share information from and about you and your vehicle. The MINI Connected Privacy Policy describes what MINI does with that information. If you sell, transfer, lease or dispose of your vehicle or your connected device, you are solely responsible for deleting information about you contained in the vehicle or connected device, or your related account. For important privacy information about the collection and use of personal information when using MINI Connected, refer to the Privacy Policy located at www.mini-connected.ca, which is incorporated by reference into the Terms of Use.

(a) You agree that in conjunction with the provision of the MINI Services, MINI or the TSP may create an electronic or other record containing information collected about you and/or occupants of your vehicle which may include, but is not limited to: contact information (name, address, telephone number), billing information, vehicle's description (make, model, year, registration); vehicle use such as location, direction of travel, service data such as, diagnostic trouble codes, vehicle status information, tire pressure, fuel and odometer readings; incident data and recordings (audio, video or photographs), such as information about collisions, the direction from which your vehicle was hit, which airbags have deployed and safety belt usage, information about anyone making a MINI Services call from your vehicle or under your account; and the date, time and duration of the call, information and recommendations provided to you during the call and any MINI Services response specialist notes written during a call. You agree that these records, your personal information provided with this form and your account information may be retained by the TSP, MINI and its affiliates and, to the extent necessary, furnished to the emergency contacts you have designated on this form and to third party service providers (e.g. emergency responders and roadside assistance providers). You consent to the collection, use and disclosure by the TSP, MINI, the Underlying Wireless Carrier and any third party service providers of these records, your personal information and your account information for the purposes of (i) providing current and new MINI Services, (ii) collecting information about your vehicle system status and to identify if system or software updates are available and to remotely deliver and install the updates and for other matters relating to your vehicle, (iii) communicating with you about the Services and for other matters relating to your vehicle, (iv) billing, collecting fees and administering your account and for other matters relating to your vehicle, (v) planning, developing, evaluating and marketing new or existing MINI Services and for other matters relating to your vehicle, (vi) preparing aggregate statistical data that does not disclose specific data about a particular MINI customer or individual, (vii) to prevent and detect fraud or misuse of the Services, and (viii) as required by law. You agree that it is necessary to retain information collected and used for the foregoing purposes throughout the duration of the Subscriber Agreement.

(b) You consent to being contacted in your vehicle to enable MINI through its TSP to deliver the MINI Services to you for the duration of the Subscriber Agreement. You also consent to the use of the MINI Services to locate your MINI vehicle should it be necessary for the provision of the Services or, to ascertain the identity of the person in control of the vehicle or for purposes of law enforcement throughout the duration of the Subscriber Agreement.

(c) You agree to allow the TSP to monitor and record conversations between the TSP’s response centre specialists and your vehicle’s occupants and to store these recorded conversations to be used for purposes of quality assurance, employee training, and compliance with the law. Additionally, if your vehicle is equipped to provide stolen vehicle recovery, and your vehicle is stolen, you must provide a valid stolen vehicle police report number. The TSP may then attempt to determine the location of the vehicle, without the occupants’ knowledge, in order to allow MINI Services to assist the authorities in recovering the vehicle. YOU CONSENT, ON BEHALF OF YOURSELF, ALL OCCUPANTS OF YOUR VEHICLE, AND ANYONE ENGAGED IN A CONVERSATION WITH A SERVICE PROVIDER, TO SUCH MONITORING AND RECORDING AND YOU RELEASE THE TSP, MINI AND THIRD PARTY SERVICE PROVIDERS FROM AND AGAINST ANY AND ALL CLAIMS, LIABILITIES AND LOSSES THAT MAY RESULT FROM ANY SUCH MONITORED AND/OR RECORDED CONVERSATIONS. For the avoidance of doubt, the provisions of section 18 of the Terms of Use apply equally to matters addressed in this section.

(d) When using the Concierge Service, our concierge service provider may disclose information that you provide to them, to other third party service providers, in order to provide the products and services that you request. The MINI Privacy Policy does not apply to those providers.

(e) YOU CONSENT ON BEHALF OF YOU, ALL DRIVERS OF AND OCCUPANTS IN YOUR VEHICLE TO THE COLLECTION, USE AND DISCLOSURE OF PERSONAL AND VEHICLE INFORMATION AS DESCRIBED IN THE MINI PRIVACY POLICY. You can obtain a copy of the MINI Privacy Policy by contacting MINI at privacy@MINI.ca or by calling 1-866-DRV-MINI (1-866-378-6464).

(f) The TSP, MINI or the Underlying Wireless Carrier may be legally compelled to provide location data and other information obtained through the MINI Services system to law enforcement agencies. You release the TSP, MINI, the Underlying Wireless Carrier and any other third party service providers from any claim or liability based upon disclosure of information under those circumstances.

(g) You consent, on behalf of yourself, and all drivers of and occupants in your vehicle, that MINI may transfer all personal information collected, used or disclosed in accordance with the Subscriber Agreement and the Terms of Use to a successor in the event of a corporate reorganization by MINI.

(h) You consent, on behalf of yourself and all drivers of and occupants in your vehicle, that TSP and\or MINI may provide location data and other related information obtained through the MINI Services system, without your or a drivers or occupants knowledge, to third party insurers in cases of suspected fraud, or in situations where the subscriber or the driver of the vehicle is not deemed to be reasonable or is uncooperative with MINI, law enforcement, or insurers if vehicles leased by MINI are stolen or suspected stolen.

You will comply worldwide with all laws and regulations applicable to the MINI Services. You may not use, export, re-export, import, sell or transfer any aspect of the MINI Services except as authorized by Canadian law and any other applicable laws and regulations. You also agree that you will not use the Services for any purposes prohibited by Canadian law, including the development, design, manufacture or production of nuclear, missiles, or chemical or biological weapons.

From time to time software used by the MINI Services may require updates or new software to be installed. This software may be in your vehicle, or in other devices which may include mobile telephones and key fobs. You expressly agree that MINI may remotely deliver future updates to your vehicle without any further notice or consent. MINI will notify you if new software becomes available for installation to deliver the MINI Services or for use by your vehicle systems. If you do not consent to receiving future software updates, or do not want to install new software when notified, you may cancel the MINI Services as per section 5 of these Terms of Use. Software updates or any installation of new software may affect or erase data or settings that you have stored in your vehicle; collect personal information (as described in the Privacy Policy or as separately disclosed at the time of installation); or cause a system to communicate with our servers automatically to collect information about your Vehicle, identify if updates or upgrades are available or to deliver updates or upgrades. We are not responsible for any affected or erased data. You agree that you do not own or acquire any rights to use or modify the MINI Services on your own.

MINI Services may be available to you that allow you to download or use applications (“App”) through your vehicle systems, including Services offered through those Apps and updates or upgrades to those Apps and services. An App may be offered by us or by third parties identified at the time you download or use the App. Your access to and use of any App is subject to the terms of the Subscription Agreement and these Terms of Use in addition to the End User License Agreement attached to the App and any additional terms presented when you access or use the App.

Laws in some communities may restrict the use of remote starters, please check local regulations and laws before use. Never use remote starter with the vehicle parked in a garage or other areas with limited ventilation, or near flammable materials. Never leave pets or children in vehicle unattended. In order to ensure proper system operation, and compliance, installation instructions must be strictly adhered to.

The MINI Services and software are protected by Canadian and international copyright laws and may be subject to other intellectual property protections, including patent and trademark rights. You may not copy, distribute, modify, perform, broadcast, display, transmit, reuse, re-post, use (except as expressly set out herein) or claim any right in any aspect of the MINI Services or software, including the content, text, images, audio, and video without MINI's express, prior written permission.

This Privacy Policy governs the provision of certain vehicle-based information and assistance services and support such as MINI Connected Services, MINI Assist Services and other services (together, the “MINI Services”) by MINI Canada, a division of BMW Canada Inc., our related divisions, including MINI Financial Services Canada (“MINI Canada”, “we” or “us”) and service providers acting on our behalf under the designation "MINI Connected”. This Privacy Policy explains how we collect, use, disclose, transfer and store MINI Connected subscribers' (“you”, “your”) personal and vehicle information pursuant to the MINI Connected Subscriber Agreement and the Connected Terms and Conditions of Use (together, the “Connected Agreement”). This privacy policy incorporates by reference the MINI Privacy Policy located at www.mini.ca. Further information about how we use cookies and interest-based advertising can also be accessed at www.mini.ca.

The MINI Services are designed to be a highly personalized mobility companion. In order to provide the personalized features of the service, we collect, store and process personal information in compliance with applicable law.

The information collected for the service are processed for the following purposes:

As part of concluding the Connected Agreement, the categories of information which may include personal information listed below are processed:

• Contact information (last name, first name, address, telephone number, e-mail address, emergency contact information, etc.)
• Account information (MINI Connected account, bank account, credit card, etc.).

BMW Group Login

To use the Service, you must register in the App / portal. When you register, you will receive an online customer account that gives you access to other BMW Group portals and offers. In order to provide you the BMW Group login service, your data is passed on to the BMW Group company that acts as a provider of the applications in use by you. Storage of the data from your customer account is handled by BMW AG and is separate from any other (even potentially identical) data about your person that may be available to BMW Group.

We do not knowingly collect personally identifiable information from anyone under 16 years of age. If we become aware that we have unknowingly collected personally identifiable information from a child under the age of 16, we will delete this information from our records or, if that is not reasonable, we will take reasonable available steps to de-identify the information.

For the purposes of fulfilling the Connected Agreement, and your use of the MINI Services, and otherwise with your consent, we along with service providers and partners acting on our behalf render a variety of services, such as MINI Intelligent Emergency Call, information services, Advanced Real-Time Traffic information, TeleServices, etc., where available. Your MINI vehicle may also be equipped with one or more sensing or diagnostic modules capable of automatically retrieving, recording, transmitting, or storing certain vehicle information and/or service requirements. When the MINI Services are activated, we may collect and retain an electronic or other record of the following – potentially personally identifiable - information: your vehicle's position and movement information, description, and direction of travel; software version information, service information such as diagnostic trouble codes, tire pressure, fuel and odometer readings; sensor and incident information, such as information about collisions, the direction from which your car was hit, which air bags have deployed, and safety belt usage; user profile including configured news, e-mail or audio provider, etc.; environmental information including temperature, rain, etc.; dynamic traffic information including traffic jams, obstacles, signs, parking spaces, etc.; information about anyone making a Connected call from your vehicle or under your account; and the date, time and duration of the call, information and recommendations provided to you during the call, and any MINI Assist Call Centre Specialist notes written during a call. We may use your personal information to facilitate the provision of software updates. We may also record, monitor, or track your vehicle's location or other information when your vehicle is equipped to provide stolen vehicle recovery and you report your vehicle as stolen (requires identity verification and filing of a stolen vehicle report with local authorities); when MINI reasonably believes that you are in breach of the Connected Agreement, or are in breach of the vehicle lease/finance agreement with MINI Financial Services Canada, or any other agreement with MINI in which MINI is a beneficiary thereof relating to the vehicle; or where required by law or court order.

Without your provision of such information and our collection, use and disclosure of such information, we and service providers acting on our behalf are not able to provide the respective MINI Services to you.

In addition to performance of service, the information collected under section B is also collected, used and shared for quality assurance in products and services offered by us and service providers acting on our behalf, and for developing new products and services. This collection, use and disclosure is used to meet the high customer standard placed on existing products and services and to allow us to fulfill the future requests of our customers through analysis, and research and development of new products and services. In order to protect the privacy of our customers, personal information is processed in a manner that is anonymized and cannot be traced back to the customer/vehicle directly.

In order to optimize the customer experience and collaboration with MINI authorized retailers continuously, we create evaluations and reports based on information from agreements and we share these evaluations and reports with the applicable MINI authorized retailers. These evaluations are predominantly used for introducing appropriate measures such as training courses for sales personnel to improve the request and sales process. We create the aforementioned reports only in an aggregated and anonymized form; this means that the recipients of the reports are unable to draw any conclusions about you personally.

Portions of the vehicle-specific information collected under section B is used for performance of the service processes (e.g. repair, warranty, goodwill) of MINI Canada and MINI authorized retailers. This processing is within the legitimate interests of MINI to provide our customers with the best possible service process.

MINI authorized retailers, service providers and partners acting on our behalf operate as separate and distinct legal entities from MINI Canada. Each such entity has its own privacy practices and policies. When communicating with a MINI authorized retailer a service provider or partner, we encourage you to review their privacy policy and practices to understand how they collect, use and disclose your personal information.

We, and service providers acting on our behalf use your information including personally identifiable information for communication as part of concluding contracts, see above (e.g. Purchasing Connected Services) or for responding to your requests for product and service information. We contact you regarding all aspects of concluding a contract or processing a request by e-mail.

For quality assurance, employee training and compliance purposes, calls to the MINI Assist Call Centre may be monitored and/or recorded.

Given the nature of the MINI Services, there may be times when someone other than you is using the Services we provide to you. You are solely responsible for informing such person about this Privacy Policy and the privacy choices you have made.

Your information may be used and shared by MINI Canada with service providers and partners and for promotional, marketing or related purposes, contests and/or market research. You may choose to opt-out from promotional electronic and other communications at any time by contacting MINI Customer Service at 50 Ultimate Drive, Richmond Hill, ON L4S 0C8, by telephone at 1-866-DRV-MINI (1-866-378-6464), email us at customer.service@mini.ca, or by following the unsubscribe instructions found in electronic mail communications from MINI. Please also see the “How can I correct and update my personal information?” section below to make choices about telephone, email, text message and other communications. Please note that MINI is not able to process opt-out requests for offers and promotions from third parties including service providers and partners. You must contact the service provider or partner directly to opt-out of such communications. You will continue to receive electronic communications relating to the MINI Services and your MINI Services Account.

If you exercise choice regarding certain marketing and promotional communications, your information may still be used for the other purposes described in this Privacy Policy including marketing communications where you have not exercised your choice, or communications we are required or permitted by law to send to you, such as account related messages, recalls, etc.

We will retain your information including personally identifiable information for as long as necessary to fulfill the purpose of providing our products and services, to operate our business, to comply with applicable laws, to enable us to communicate with you, for record-keeping, for our safety, research, evaluation of use, troubleshooting purposes, or to meet legal and contractual obligations. Where necessary, we anonymize or delete information we collect when we no longer need it for the uses described in this Privacy Policy.

We may process and store information including personally identifiable information in electronic format on servers located outside of Canada and maintained by various MINI divisions. We may use service providers who process or store information outside of Canada. We provide appropriate protections for cross-border transfers as required by law for international data transfers. With respect to such transfers, we implement standard contractual clauses and other mechanisms to protect such information. In certain circumstances your information may be accessible by law enforcement, government, regulatory bodies or other authorities in accordance with the laws of the foreign jurisdictions. You may contact us, as set out below, to obtain information about our policies and practices with respect to service providers outside of Canada.

Information including personally identifiable information may be processed by MINI employees, agents and contractors, MINI authorized retailers and by service providers and partners acting on our behalf, with preference given to those within Canada. Information may be shared with our service providers, partners, third parties, MINI authorized retailers, members of MINI Canada and other divisions that assist with delivery of the Connected Services. We may also disclose information to individuals designated by you to be contacted in an emergency.

We are committed to protecting the personally identifiable information in our possession. We use administrative and technical controls, and require our service providers to take such measures, to help to maintain the security of your personally identifiable information. We have implemented security measures which include but are not limited to the use of: internal security policies and procedures; defined internal segregation of duties; and electronic access controls such as passwords and encryption technology. However, no system of protection can guarantee the protection of your information.

We encourage you to observe safe computing practices. It is your responsibility to keep confidential any user-IDs and passwords that you use to register with us and not share them with anyone.

In providing the MINI Services, voice and data are transmitted between the MINI Assist Call Centre and your vehicle over the cellular telephone network. This network is complex and not necessarily secure. Therefore, the privacy and security of conversations or data transmitted to and from the vehicle cannot be guaranteed.

We strive to keep the personal information in our possession or control accurate, complete, current and up-to-date as is necessary for the specified purpose, based on the most recent information available to us.

You can view, modify, correct or update the accuracy of any personal information we collect at any time on the MINI Connected portal at www.mini-connected.ca. If you are unable to locate the information you require access to, you may contact us at 1-866-DRV-MINI (1-866-378-6464); or send an email message to privacy@mini.ca. You may be requested to provide satisfactory identification and proof of entitlement to access your personal information. We will provide you with access to your personal information that is in our possession, subject to certain exceptions. For example, we may not provide you with your personal information where the information is subject to solicitor-client privilege or consists of references to other persons or proprietary information that cannot be severed from the record. There may be reasonable costs associated with your request.

If you have any questions about our privacy practices, or would like to request a copy of our Privacy Policy, please contact our Privacy Officer by email at privacy@mini.ca; by telephone at 1-866-DRV-MINI (1-866-378-6464); or by mail MINI Canada at 50 Ultimate Drive, Richmond Hill, ON L4S 0C8. You may request access to or a copy of your personal information by writing to us at 50 Ultimate Drive, Richmond Hill, ON L4S 0C8.

We welcome your comments and emails. Please note that any information, including but not limited to suggestions, ideas or submissions you make through and onto any MINI Canada website will become the exclusive property of MINI Canada Inc.

Our Privacy Policy may change from time to time. When we change the policy in a material way, a notice will be posted on the Connected portal along with the updated Privacy Policy. Please check back frequently for updates.