Décharge et renonciation de responsabilité, acceptation des risques et indemnisation

En signant la présente décharge et indemnisation, j’accepte la possibilité de conduire un véhicule MINI ou d’être passager dans un véhicule MINI dans le cadre de l’événement MINI Speed Date Drive 2026 à Toronto, en Ontario, du 10 au 13 septembre 2026; à Montréal, au Québec, du 18 au 20 septembre 2026; et à Vancouver, en Colombie-Britannique, du 2 au 4 octobre 2026 (chacun étant un « Événement »). En contrepartie de cette possibilité, j’accepte ce qui suit :

1. La participation à l’Événement peut présenter des dangers :

Je reconnais que la conduite automobile peut présenter des dangers et comporte des risques de blessures corporelles, de pertes, de dommages matériels et de responsabilité civile.

2. Acceptation de la responsabilité à l’égard de tous les risques :

J’accepte l’entière responsabilité des risques de blessures corporelles, de pertes, de dommages matériels et de responsabilité civile découlant de l’Événement ou liés de quelque manière que ce soit à celui-ci, ou susceptibles de survenir à tout endroit où l’Événement se déroule.

3. Décharge et renonciation :

Par les présentes, je libère, exonère et décharge définitivement MINI Canada, une division de BMW Canada inc. (« MINI »), ses sociétés affiliées, ses divisions et ses sociétés liées (y compris, sans s’y limiter, ses sociétés mères, sœurs et filiales), ses concessionnaires, ses franchisés, ses agences de publicité et de promotion, ses fournisseurs de matériel et de services liés à l’Événement, ainsi que toute autre société, société de personnes, entreprise individuelle ou autre entité juridique qui commandite l’Événement ou participe directement à sa prestation, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs et autres représentants respectifs (collectivement, les « Parties exonérées »), de toute réclamation, demande, somme à payer, perte, dommage, action ou cause d’action, connue ou inconnue, en droit ou en équité, que moi-même ou mes héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs ou ayants droit pourrions avoir maintenant ou ultérieurement contre l’une ou l’autre des Parties exonérées relativement à l’Événement ou découlant de quelque manière que ce soit de celui-ci, y compris, sans s’y limiter, les blessures corporelles, même si une telle réclamation, demande, somme à payer, perte, dommage, action ou cause d’action a été causée ou favorisée par la négligence ou la négligence grave de l’une ou l’autre des Parties exonérées.

4. Indemnisation :

J’accepte d’indemniser les Parties exonérées à l’égard de toute perte, tout dommage, tout préjudice, toute blessure, toute réclamation, toute charge, toute insuffisance, tout coût ou toute dépense, ou toute responsabilité (y compris la responsabilité à l’égard des frais) causés par moi-même ou auxquels j’ai contribué, ou découlant de quelque manière que ce soit de ma participation à l’Événement.

5. Perte de biens personnels :

Je reconnais que, pendant l’Événement, MINI, ses employés, ses mandataires, ses sous-traitants et ses commanditaires ne sont pas responsables des objets et effets personnels que j’aurai laissés sans surveillance pendant ma participation à l’Événement.

Modalités et conditions

6. Collaboration pendant l’Événement :

J’accepte de suivre les directives des représentants de l’Événement pendant celui-ci.

7. Collaboration pendant une enquête :

Je collaborerai pleinement avec MINI et son assureur ou son mandataire dans le cadre de toute enquête concernant un accident ou un incident survenu lors de l’Événement, lié à celui-ci ou en découlant.

8. Droit de reporter ou d’annuler l’Événement :

MINI se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’Événement à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

9. Clause de divisibilité :

Si une partie quelconque des présentes est jugée invalide, il est convenu que le reste demeurera en vigueur et produira tous ses effets juridiques.

10. Compétence juridictionnelle :

La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario pour toute question relative à l’interprétation ou à l’application de la présente entente de décharge, renonciation de responsabilité et acceptation des risques, ou pour toute réclamation, tout litige ou toute autre question découlant de l’Événement ou s’y rapportant.

11. Signature électronique :

Je reconnais avoir lu et compris les modalités de la présente entente de décharge/d’indemnisation, de renonciation et d’exonération, j’accepte d’être lié(e) par celles-ci et je reconnais que je peux, ce faisant, renoncer à certains droits légaux. Je reconnais et accepte également que si je ne respecte pas les présentes modalités et conditions, je pourrais être tenu(e) de me retirer de la participation à l’Événement, auquel cas je n’aurai droit à aucune compensation en contrepartie.

J’accepte que MINI considère ma signature électronique sur la présente Décharge et renonciation de responsabilité, acceptation des risques et indemnisation comme étant équivalente à ma signature sur une version papier. Je signe librement la présente Décharge et renonciation de responsabilité, acceptation des risques et indemnisation.

Consentement, renonciation et décharge relatifs aux photographies et vidéos

En signant le présent consentement, la présente renonciation et la présente décharge, j’accepte d’être photographié(e) et/ou filmé(e) pendant l’Événement et j’accepte ce qui suit :

1. Je consens par les présentes à l’utilisation, sans autre avis ni rémunération pour moi-même ou mes héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants personnels, successeurs ou ayants droit, de mon nom, de ma ville et de ma province de résidence, de ma voix, de mon image, de mes déclarations et de toute photographie, image filmée ou enregistrement de moi, par MINI ou pour son compte relativement à l’Événement, en tout temps, à perpétuité, de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, y compris, sans s’y limiter, dans les journaux et autres publications, les émissions de radio et de télévision, Internet, les productions cinématographiques et les médias interactifs partout dans le monde.
2. Je comprends que ces photographies et/ou vidéos, ainsi que tous les droits qui y sont associés, appartiendront exclusivement à MINI, qui aura le droit absolu de les protéger par droit d’auteur, de les dupliquer, de les reproduire, de les modifier, de les afficher, de les distribuer et/ou de les publier de quelque manière et sous quelque forme que ce soit relativement à l’Événement.
3. Je renonce volontairement à tous les droits relatifs aux photographies et/ou vidéos, y compris tout droit à une rémunération, tout droit d’auteur, tout droit à la vie privée et tout droit d’inspecter ou d’approuver ces photographies et/ou vidéos, copies, impressions ou autres documents pouvant être utilisés relativement à celles-ci.
4. Par les présentes, je libère et décharge MINI, ses dirigeants, ses mandataires et ses employés, ainsi que toute personne agissant avec sa permission ou sous son autorité, et j’accepte de les tenir indemnes de toute réclamation et responsabilité que je pourrais avoir contre MINI, notamment pour diffamation, violation de mon droit à la vie privée ou toute autre question découlant de ces photographies et/ou vidéos et/ou de leur utilisation ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit.